REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUDUN

ARRETE LE 12 AVRIL 2017

enquête publique


En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le maire de LOUDUN. N°2017.137 en date du 27 juillet 2017, le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l'enquête publique durant 32 jours du 22 septembre 2017 (9H) au 23 octobre 2017 (17H) inclus.
A cet effet, Monsieur DUVEAU Gabriel, retraité, nommé par décision n°E17000117/86 du 11 juillet 2017 du Tribunal administratif de Poitiers, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant seront déposés à la mairie de LOUDUN et consultables aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de LOUDUN (86) –les :
Vendredi 22 septembre 2017 de 9H à 12H
Samedi 30 septembre 2017 de 9H à 12H
Mardi 17 octobre 2017 de 14H à 17H
Lundi 23 octobre 2017 de 14H à 17H

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par M. Le Commissaire enquêteur, prévu à cet effet. Elles pourront également être adressées exclusivement par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de LOUDUN – 1 Rue Gambetta CS 60065 – 86206 LOUDUN cedex. – ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .Lesquelles seront annexées au registre.

L’ensemble du dossier sera consultable dès l’ouverture de l’enquête publique sur le site internet de la commune : http://www.ville-loudun.fr
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur réception en Mairie et publiés sur le site internet de la Commune. Le projet du PLU pourra , éventuellement, être modifié en fonction des observations du Commissaire enquêteur, du public ou des Personnes Publiques Associés. Le document sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée délibérante de la commune pour son approbation.
Conformément à la décision n°MRAe DKALPC-49 en date du 3 octobre 2016 de la Mission régionale d’autorité environnementale, le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de LOUDUN n’est pas soumis à évaluation environnementale.
La personne responsable du dossier est le Maire de la Commune de LOUDUN (contact service urbanisme : Mme POIRIER – 05 49 98 85 15)