AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


RELATIVE A L’ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT : « Chemin Rural N° 7 ».


Par arrêté municipal n° 2018.95 en date du 25 Septembre 2018, le Maire de la commune de LOUDUN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation d’une partie du chemin dit « Chemin Rural N° 7 »
A cet effet, monsieur BUF Gilbert a été désigné commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie de LOUDUN du 16 octobre 2018 (9 heures) au 30 octobre 2018 (12 heures).
Le public pourra prendre connaissance du dossier mis à sa disposition aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ou sur le site internet de la commune : http://ville-loudun.fr. Il pourra consigner ses observations soit sur le registre d’enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur - Mairie de LOUDUN – 1 Rue Gambetta CS 60065 – 86206 LOUDUN Cedex ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de LOUDUN :
Le 16 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures
Le 30 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures
Ses conclusions transmises au maire dans un délai d’un mois à l’expiration seront tenues à la disposition du public à la mairie.5)

>> Dossier enquête publique préalable à la cession d'une partie du chemin rural n°7 accessible depuis la route de Moncontour