AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

DE LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
COMMUNE DE LOUDUN



En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le maire de LOUDUN. N°2019.34 en date du 26 mars 2019, la révision du zonage d'assainissement pluvial sera soumis à l'enquête publique durant 31 jours du 29 avril 2019 (9H) au 29 mai 2019 (17H) inclus.

Monsieur THIBAUD Bernard assumera les fonctions de commissaire-enquêteur

Pendant le délai susvisé :
Un dossier sera déposé à la mairie de LOUDUN aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou sur le site internet de la ville : http://www.ville-loudun.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de LOUDUN – 1 Rue Gambetta CS 60065 – 86206 LOUDUN cedex. – ou à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. lequel les annexera au registre.

- Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie de LOUDUN (86) les :
  • 29 avril 2019 de 9H à 12H
  • 16 mai 2019 de 14H à 17H
  • 29 mai 2019 de 14H à 17H
afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.

A l’issu des délais prévus à l’article 4 de l’arrêté susvisé, il pourra être pris connaissance des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur en Mairie de LOUDUN, à la Sous-préfecture de Châtellerault et à la Préfecture de la Vienne.
Conformément à la décision de la mission régionale d’autorité environnementale n°2017DKNA217 du 28 novembre 2017, le projet de révision du zonage d’assainissement pluvial de la commune de LODUUN n’est pas soumis à évaluation environnementale.
La personne Responsable du zonage d’assainissement pluvial est le Maire de la Commune de LOUDUN
Des informations pourront être demandées auprès du service urbanisme – madame Céline POIRIER – 1 Rue Gambetta – 86200 LOUDUN