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Demande de mariage
Pour se marier à l'Hôtel de Ville de Loudun, au moins l'un des futurs époux ou au moins l'un de ses parents (père, mère) doit être domicilié dans la commune.
Les futurs époux doivent être âgés de 18 ans.
Les étapes de la procédure
1. Retrait du dossier
Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont à retirer à l'état civil de la mairie par le ou les futurs époux.
Cette formalité s’accomplit sans rendez-vous durant les horaires d'ouverture. Il est préférable que la date du mariage soit fixée à ce moment.
2. Dépôt du dossier
Les couples sont invités à déposer leur dossier complet (formulaires + pièces justificatives) au moins deux mois avant la date souhaitée.
Attention, pour cette formalité la présence des deux futurs époux est obligatoire.
Une audition préalable peut être faite par l'officier d'Etat Civil.
3. Documents à fournir pour la constitution du dossier
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier. Les documents originaux devront être présentés lors du dépôt du dossier.
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier
- 1 justificatif de domicile pour chacun des deux futurs époux (taxe d'habitation, bail de location, etc.)
- 1 justificatif au nom du ou des parents domicilié(s) à Loudun si les futurs époux n’habitent pas la commune
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
- L'attestation du notaire s'il a été fait un contrat de mariage
- La liste des témoins : noms, prénoms, dates de naissance, professions, domiciles et copie de leurs pièces d'identité
Certains documents supplémentaires doivent également être fournis dans les cas suivants :
- Mariage de personnes veuves
Une copie de l'acte de décès du précédent conjoint
- Mariage de personnes divorcées
Une copie de l'acte du précédent mariage portant mention du divorce (si l'acte de naissance n'a pas été mis à jour)
- Enfants du couple nés avant le mariage
Pour mise à jour éventuelle du livret de famille, copie de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier du ou des enfants dont la filiation est établie à l'égard des deux parents
- Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère
Un acte de naissance en provenance du lieu de naissance et rédigé dans la langue du pays
Sa traduction par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'appel (liste en mairie)
Un certificat de coutume délivré par le consulat
Un certificat de célibat ou capacité matrimoniale délivré par le Consulat
Pour certains pays, l'acte de naissance doit être légalisé ou revêtu de l'apostille et d'autres documents peuvent être demandés
La carte de séjour, ou récépissé de prorogation, ou passeport
La Ville de Loudun gère les salles suivantes :
- Salle des Fêtes, Hôtel de Ville (capacité d’accueil jusqu’à 100 personnes)
- Trois salles de réunions, Hôtel de Ville (de 10 à 50 personnes)
- Salle de l’ancienne Comédie, réservée à l'école de musique (capacité d’accueil jusqu’à 60 personnes)
- Salle des fêtes de Véniers (jusqu’à 200 personnes)
- Salle des fêtes de Rossay (jusqu’à 160 personnes)
Ces salles sont prêtées gratuitement aux associations de Loudun. Les salles des fêtes sont louables aux particuliers.
Pour connaître les disponibilités et les modalités de réservation, contactez la mairie.
Il est également possible de réserver avec des conditions particulières : l'Echevinage, Le Cinéma Cornay, la Collégiale Sainte-Croix...
Selon le cadre légal, les associations ont l'obligation d'assurer leurs activités (attestation à fournir), de respecter les bâtiments et les installations, et de remettre en état de propreté à l'issue de leurs manifestations.
SALLE DES FÊTES DE VÉNIERS |
Contact : Mairie de Loudun | ||
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Capacité d'accueil jusqu'à 200 personnes. Caution : 150 € Tarifs :
Habitants hors commune :
- Mariage, repas de famille (forfait week-end du vendredi soir au dimanche 19h)
Habitants hors commune :
- Banquet, bal privé sur invitation, repas par association hors commune ou par traiteur :
- Vin d'honneur :
- Réunion :
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1 Rue Gambetta |
Tél : 05.49.98.15.38 |
| Equipement : |
Cuisine : Bar: Salle: (environ 225m2 - 25mX9m) |
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SALLE DES FÊTES DE ROSSAY |
Contact : Mairie de Loudun | ||
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Capacité d'accueil jusqu'à 160 personnes. Caution : 150 € Tarifs : - Mariage, repas de famille (de veille au soir au lendemain 8h) Habitants de la commune:
Habitants de Loudun :
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1 rue Gambetta |
Tél : 05.49.98.15.38 |
| Equipement : |
Cuisine : |
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SALLE DES FÊTES DE L'HÔTEL DE VILLE |
Contact : Mairie de Loudun | ||
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Grande salle : capacité d'accueil jusqu'à 100 personnes
Salles 1 et 2 : capacité d'accueil jusqu'à 30 à 40 personnes (uniquement pour les réunions) Tarifs : |
1 rue Gambetta |
Tél: 05.49.98.15.38 |
| Equipement : | tables et chaises | ||
L'ECHEVINAGE |
Contact : Mairie de Loudun | ||
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Possibilité de louer ce bâtiment classé, pour des manifestations à caractère privé (séminaire, banquet, conférence, mariages, etc…). Caution : 150 € Tarifs :
Du 01/04/24 au 31/10/24 : 175 €
Du 01/04/24 au 31/10/24 : 318 € Tarif associations locales et établissements scolaires de Loudun :
Du 01/04/24 au 31/10/24 : 87 €
Du 01/04/24 au 31/10/24 : 160 € Une utilisation gratuite par an (1er janvier au 31 décembre). |
Pour les disponibilités et les conditions de réservation, prière de contacter directement les services municipaux |
Tél : 05.49.98.15.38 |
| Equipement : |
La restauration est réglementée pour de plus amples renseignements, merci de contacter directement les services de la Mairie. |
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SALLE DE L’ANCIENNE COMÉDIE |
Contact : Mairie de Loudun | ||
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capacité d'accueil jusqu'à 60 personnes réservée à l'école de musique
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1 rue Gambetta |
Tél : 05.49.98.15.38 |
| Equipement : | Tables, chaises | ||
ESPACE CULTUREL RENÉ MONORY |
Contact : Mairie de Loudun | ||
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Capacité d'accueil jusqu'à 416 personnes, en configuration de spectacle. (L'utilisation de cette salle ne se fait pas sans l'aide d'un technicien) Tarifs :- Caution pour toute demande 288 € - Participation maintenance du bâtiment avec recettes :
- Associations hors commune : 612 € - Établissements scolaires de Loudun : gratuit - Administrations, entreprises : 1 284 € -Producteurs spectacles professionnels : 1 405 € - Location hall seul, bar et salles annexes (hors associations et Ets scolaires) : 72 € - Location hall seul, bar et salles annexes (pour associations) : gratuit - Conférence (hors associations de Loudun) si entrée payante : 405 € - Assemblées générales/Congrès Sans buffet (hors associations de Loudun) 271 € - Assemblées générales/Congrès Avec buffet (hors associations de Loudun) 419 € - Prestation (forfait SSIAP) - sécurité incendie : 98 € - Prestation « assistance technique spectacle », forfait 1/2 journée par technicien : 98 € - Prestation « assistance technique spectacle », forfait journée par technicien : 174 € |
1 Rue Gambetta |
Tél : 05.49.98.15.38 |
| Equipement : | Cuisine - vestiaires- loges | ||
COLLEGIALE SAINTE CROIX |
Contact : Mairie de Loudun | ||
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Capacité d'accueil jusqu'à 416 personnes, en configuration de spectacle. (L'utilisation de cette salle ne se fait pas sans l'aide d'un technicien) Tarifs : - Caution pour toute demande 288 € - Participation maintenance du bâtiment avec recettes :
- Associations hors commune : 612 € - Établissements scolaires de Loudun : gratuit - Administrations, entreprises : 1 284 € -Producteurs spectacles professionnels : 1 405 € - Location hall seul, bar et salles annexes (hors associations et Ets scolaires) : 72 € - Location hall seul, bar et salles annexes (pour associations) : gratuit - Conférence (hors associations de Loudun) si entrée payante : 405 € - Assemblées générales/Congrès Sans buffet (hors associations de Loudun) 271 € - Assemblées générales/Congrès Avec buffet (hors associations de Loudun) 419 € - Prestation (forfait SSIAP) - sécurité incendie : 98 € - Prestation « assistance technique spectacle », forfait 1/2 journée par technicien : 98 € - Prestation « assistance technique spectacle », forfait journée par technicien : 174 € |
1 rue Gambetta |
Tél : 05.49.98.15.38 Fax : 05.49.98.12.88 |
| Equipement : | |||
CINÉMA CORNAY |
Contact : Mairie de Loudun Service Culture | ||
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Possibilité de louer le Cinéma Cornay pour toute réunion ou séminaire, en dehors des heures de la programmation municipale. La location du cinéma n'est pas ouverte aux particuliers. Tarif : Du 01/01/24 au 31/03/24 et du 01/11/24 au 31/12/24 : 268.62 € Du 01/04/24 au 31/10/24 : 218.61 € |
1 rue Gambetta |
Tél : 05.49.98.15.38 |
| Equipement : | |||
Mise à disposition des équipements sportifs |
Contact : Mairie de Loudun | ||
| -Utilisation horaire des équipements : 7.15 € -Frais de chauffage, électricité : 5.55 € SOIT : 12.70 € |
1 rue Gambetta E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Tél : 05.49.98.15.38 Fax : 05.49.98.12.88 |
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| Equipement : | |||
Une démarche obligatoire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à partir de ses 16 ans révolus.
Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Elle remplace l'ancien recensement militaire.
Inscription en ligne
Il est nécessaire de vous munir des versions numérisées des pièces justificatives suivantes :
Un justificatif d’identité : carte nationale d'identité recto-verso ou double page du passeport sur laquelle figure votre photo en cours de validité, ou tout autre document justifiant de la nationalité française.
Le livret de famille
Éventuellement une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation de la journée défense et citoyenneté.
Inscription en Mairie
Vous devez vous présenter en mairie aux horaires d'ouverture, et vous munir des originaux ou de photocopies des pièces précitées pour l'inscription en ligne.
Déclaration de décès
La déclaration doit être effectuée le plus rapidement (si possible dans les 24 heures) à la mairie du lieu de décès.
Documents à fournir
Le certificat médical de décès, le livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance.
La pièce d’identité du déclarant
Une entreprise des Pompes funèbres peut se charger de toutes les démarches.
Acquisition d'une concession
Elle nécessite une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Tarifs
| CIMETIERE | COLOMBARIUM | CAVURNES | CONCESSION "ENFANTS" | ||||
| 15 ans | 207.00 € | 15 ans | 213.50 € | 15 ans | 105.50 € | 15 ans | 51.00 € |
| 30 ans | 453.00 € | 30 ans | 466.50 € | 30 ans | 228.50 € | 30 ans | 111.00 € |
| 50 ans | 950.00 € | 50 ans | 481.50 € |
50 ans | 234.00 € | ||
Renouvellement d'une concession
Les démarches sont à effectuer sur place en Mairie.
Taxes funéraires (caveau provisoire)
| forfait | 10.00 € |
| jusqu'au 30ème jour | 2.50 € |
| au delà du 30ème jour | 3.50 € |
Conclusion d'un PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).
Des conditions relatives à l'âge, le célibat, la capacité juridique et l'absence de liens familiaux sont exigées.
Modifications
Les personnes liées par un pacte civil de solidarité (Pacs) peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. La modification du Pacs ne prend effet entre les partenaires qu'une fois les formalités d'enregistrement accomplies.
Effets
Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ont des droits et des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les biens et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom.
Dissolution
Il existe différents modes de dissolution du pacte civil de solidarité (Pacs). Il peut être dissous à la demande des partenaires ou par le mariage d'un ou des partenaires ou par le décès d'un des partenaires. La dissolution est enregistrée par la commune du lieu du Pacs.
Décès et successions
Le pacte civil de solidarité (Pacs) prend fin à la date du décès de l'un des partenaires. Le partenaire survivant peut, dans des cas particuliers, hériter des biens de son partenaire défunt et bénéficier de certains droits.
Tous les renseignements nécessaires
Pour toute information :
Tribunal d'instance de Poitiers
21 rue Saint Louis - CS 50079
86002 POITIERS CEDEX
Téléphone : +33 5 49 60 55 50
Télécopie : +33 5 49 60 55 71
Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Déclaration de naissance
Délais
La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours (jours ouvrés) qui suivent le jour de la naissance. Elle doit être faite par une personne ayant assité à l'accouchement.
Documents à fournir
- L'attestation de naissance délivrée par la maternité
- Le livret de famille
- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
- Les 3 imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité.
Déclaration de reconnaissance
Elle peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie et aucun délai n'est exigé. La reconnaissance de la mère n'est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2006. L'enfant prend le nom du premier des deux parents à l'égard duquel la filiation est établie. Se renseigner pour le nom du premier enfant commun.
Cette démarche n'est pas à effectuer lorsque les parents sont mariés.
Documents à fournir
- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
- L'acte de naissance de l'enfant si reconnaissance postérieure à la naissance.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois des deux parents
Pour tous cas particuliers, contactez le service citoyenneté au 05 49 98 15 38
Calendrier du Prix Renaudot des Lycéens 2022
15 juin
La DAAC (Direction Académique de l’Action Culturelle) du Rectorat de Poitiers clôture les inscriptions pour les lycées qui souhaitaient participer.7 septembre
À Paris, le Jury du Prix Renaudot communique la liste des quinze romans sélectionnés.9 septembre
Le comité de sélection du Prix Renaudot des Lycéens, formé de représentants des différents partenaires (Éducation Nationale, Association des Amis de Théophraste Renaudot, médiathèque de Loudun, Libraire Gibert Joseph) se réunit à Loudun pour choisir dans la liste du jury Renaudot parisien, six romans pour le Prix Renaudot des Lycéens.Du 20 au 30 septembre
Les libraires partenaires livrent les séries de livres en nombre suffisant, dans tous les établissements (l’achat des livres est pris en charge par les organisateurs du Prix).Les organisateurs viennent présenter la sélection et le Prix dans les lycées.
Mardi 15 novembre
Au Lycée Marc Godrie de Loudun, les représentant.e.s lycéen.ne.s de chaque établissement (deux par lycée) délibèrent à huis clos puis proclament le roman lauréat, devant le public invité et les médias.Mardi 13 ou Jeudi 15 décembre
L’auteur.e lauréat.e du Prix Renaudot des Lycéens est reçu.e à Loudun pour une rencontre avec l’ensemble des lycéen.ne.s et également avec le public.Ce prix littéraire est ouvert à tous les lycées.
Pour vous inscrire, il faut contacter Claire SIMON, Conseillère académique BD-Lecture-Écriture Éducation artistique et culturelle de la DAAC à Poitiers (05 16 52 65 53)
→ Consultez le règlement du Prix Renaudot des Lycéens
Pour prendre votre rendez-vous en ligne
Carte d'identité
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La procédure exige que l'usager se rende au guichet en mairie afin de l’identifier et de prendre ses empreintes digitales.
Le recueil de cette demande de titre est réalisé au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans l’une des mairies du département équipée d’un dispositif de recueil.
La demande de CNI est transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique permet de transmettre le dossier de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication de la carte d’identité.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Le service de « pré-demande en ligne » de la carte d’identité :
Comment faire sa pré-demande ?
L’usager peut remplir sa pré-demande de carte nationale d’identité en ligne ou via un formulaire papier au guichet de la mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande en ligne, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro pour le présenter lors du déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier. Les documents à fournir diffèrent selon la situation du demandeur. Plus d'informations.
| Adresses des communes équipées | |
| 1) Mairie de Buxerolles 12 rue de l'Hôtel de Ville 86180 Buxerolles 05 49 38 38 49 |
17) Annexe Mairie de Poitiers Quartier de Bel-Air 54 rue Rique Avoine 86000 Poitiers 05 49 58 38 80 |
| 2) Mairie de Chauvigny rue du Moulin Saint-Léger 86300 Chauvigny 05 49 45 99 10 |
18) Annexe Mairie de Poitiers Quartier des Trois Cités 10 place des Trois Cités 86000 Poitiers 05 49 30 21 85 |
| 3) Mairie de Civray 12 place du Général de Gaulle 86400 Civray 05 49 87 00 49 |
19) Annexe Mairie de Poitiers Quartier des Couronneries 18 place de Coïmbra 86000 Poitiers 05 49 47 78 85 |
| 4) Mairie de Dangé-St-Romain 5 place de la Promenade 86220 Dangé-St-Romain 05 49 86 40 01 |
20) Annexe Mairie de Poitiers - Beaulieu 15 place Philippe Le Bel 86000 Poitiers 05 49 30 22 08 |
| 5) Mairie de Gençay Place du Marché 86160 Gençay 05 16 83 80 86 |
21) Mairie de Jaunay-Marigny 72TER Grand Rue 86130 Jaunay-Marigny 05 49 62 37 00 |
| 6) Mairie de L'Isle-Jourdain 4 avenue Jean Augry 86150 L'Isle-Jourdain 05 49 48 70 54 |
22) Mairie de Neuville-de-Poitou 1 place Joffre 86170 Neuville-de-Poitou 05 49 51 20 44 |
| 7) Mairie de Lencloître 1 place du Général Pierre 86140 Lencloître 05 49 90 75 54 |
23) Mairie des Trois-Moutiers 14 avenue Aristide Gigot 86120 Les Trois-Moutiers 05 49 22 63 90 |
| 8) Mairie de Loudun 1 rue Gambetta 86200 Loudun 05 49 98 15 38 |
24) Espace France Service de Moncontour 30 rue Maxime-Ridouard 86330 Moncontour 05 49 22 88 86 |
| 9) Mairie de Lusignan Place du 8 mai 1945 86600 Lusignan 05 49 43 31 48 |
25) Mairie de Saint-Martin-la-Pallu 15 route de Lencloître – Vendeuvre-du-Poitou 86380 Saint-Martin-la-Pallu 05 49 54 59 60 |
| 10) Mairie de Montmorillon 15 rue du Four 86500 Montmorillon 05 49 91 13 99 |
26) Mairie de Saint-Julien-l'Ars 4 rue de la Poste 86800 Saint-Julien-l'Ars 05 49 56 71 24 |
| 11) Mairie de Pleumartin 2 avenue Jourde 86450 Pleumartin 05 49 86 50 10 |
27) Mairie de Chasseneuil-du-Poitou Rue du 11 Novembre 86360 Chasseneuil-du-Poitou 05 49 52 77 19 |
| 12) Mairie de Saint-Benoît 11 rue Paul Gauvin 86280 Saint-Benoît 05 49 37 44 00 |
28) Mairie de Bonneuil-Matours 8 Rue du 8 Mai 86210 Bonneuil-Matours 05 49 85 23 82 |
| 13) Mairie de Vouillé 1 rue Galmandrie 86190 Vouillé 05 49 54 20 30 |
29) Mairie de Mirebeau Place de la République 86110 Mirebeau 05 49 50 40 53 |
| 14) Mairie de Châtellerault Centre ville 78 boulevard de Blossac 86100 Châtellerault 05 49 20 20 20 |
30) Mairie de Fontaine-le-Comte Esplanade des Citoyens 86240 Fontaine-le-Comte 05 49 62 67 05 |
| 15) Mairie de Châtellerault Châteauneuf 56 Grand rue de Châteauneuf 86100 Châtellerault 05 49 20 20 17 |
31) Mairie de Monts-sur-Guesnes Place Frezeau de la Frezellière 86420 Monts-sur-Guesnes 05 49 22 82 70 |
| 16) Mairie de Poitiers Hôtel de Ville 15 place du Maréchal Leclerc 86000 Poitiers 05 49 52 35 35 |
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EN SAVOIR PLUS
La carte nationale d’identité (CNI) est un document délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice.
La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française.
Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.
Coût
La carte nationale d’identité est gratuite.
Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.
Délai d’obtention
Variable selon la période de l’année : le pic d’activité se situe entre mars et août. Pour connaître le suivi de votre demande sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1580
Durée de validité : 10 ans + 5 ans
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.
Passeport
Afin de faciliter les démarches des usagers voulant effectuer une demande de passeport, vous pourrez effectuer une « Pré demande » de passeport sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour cela il vous suffit de créer un compte sur le site de l’ANTS, de compléter tous les renseignements concernant le demandeur du titre, d’imprimer le récapitulatif de pré demande ou bien de se munir du numéro de pré demande qu’il faudra fournir lors du dépôt de la demande en Mairie.
Une demande de passeport peut s’effectuer dans n’importe quelle Mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Cette démarche ne substitue pas l’obligation pour le demandeur de déposer personnellement et sur RENDEZ-VOUS, son dossier auprès du service Etat civil de la Mairie.
Pièces à fournir
La liste des justificatifs à fournir pour constituer le dossier, reste quant à elle inchangée.
• Une photo récente (de moins de 3 mois)
• Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (moins d’un an)
• La pièce d’identité en cours de validité ou bien un acte de naissance (de moins de 3 mois)
• L’ancien passeport en cas de renouvellement
• 86€ en timbres fiscaux pour un passeport adulte
• 17€ en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans
• 42€ en timbres fiscaux pour les mineurs de plus de 15 ans
Comptez 15 à 20 minutes pour le dépôt de la demande en Mairie, justifiant l’obligation de prendre un rendez-vous.
Le délai d’obtention du passeport est de 7 à 8 semaines pour un passeport et 5 à 6 semaines pour une carte d'identité.