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Passeport - Dématérialisation du timbre fiscal

Depuis mars 2015, l’État a mis en place une nouvelle procédure : la dématérialisation du timbre fiscal pour les demandes de passeport.

La mesure s’applique à l’ensemble des demandes de passeport. Les usagers peuvent s’acquitter du droit de timbre à distance en se connectant au site internet de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) : https://timbres.impots.gouv.fr .

Au cours du second semestre 2015, l’achat du timbre dématérialisé sera étendu auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP.

Le timbre dématérialisé est valide pendant un délai de 6 mois à compter de sa date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable. Si le timbre dématérialisé n’est pas consommé, une demande de remboursement peut être présentée au plus tard 6 mois après l’expiration du délai de validité du timbre.

Le timbre dématérialisé peut prendre plusieurs formes

  • un code-barres 2D sur le téléphone de l’usager qui l’aura reçu par courriel
  • un papier libre après avoir été imprimé
  • un SMS (ou papier libre par report de la référence indiquée sur le SMS)

carte identiteDécret 2013-1188 du 18 décembre 2013
La validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• Les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

• Les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée durant cette période, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre (devenue caduque) ne sera pas modifiée.

Attention ! Si vous souhaitez voyager à l’étranger, certains pays n’acceptent pas les cartes d’identité prolongées. Privilégiez donc l’utilisation d’un passeport valide.