Les demandes d’autorisation de voirie comprennent :

  • Les demandes de travaux ;
  • Les demandes d’autorisation de voirie ;
  • Les dossiers d’urbanisme ;

Les demande de permission de voirie (exemples : demandes de stationnement pour déménagement, demandes de mise en place d’échafaudage, manifestations diverses, etc…), les DICT, etc, doivent impérativement être transmises au Service Urbanisme au minimum 6 jours ouvrés avant le commencement des travaux, afin de permettre l’instruction administrative préalable à l’engagement juridique de la collectivité.

En ce qui concerne les travaux de réfection de couverture, de zinguerie, les ouvertures, les menuiseries, les ravalements, les peintures, etc…, le dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable auprès du Service Urbanisme est obligatoire. Le délai d’instruction est de deux mois maximum dans les zones comprises dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain) et d’un mois maximum pour les zones hors ZPPAUP.

Il convient de préciser que ces autorisations d’urbanisme pour les travaux situés en ZPPAUP peuvent ouvrir droit à subventions sous quelques conditions.

Enfin, toutes constructions créant de la surface de plancher sont soumises à autorisation d’urbanisme.

En l’absence d’accomplissement de ces formalités, aucune autorisation de voirie ne pourra être délivrée et les travaux ne doivent pas être entrepris.


Imprimé de demande d’autorisation de voirie ou d’alignement :

Imprimé
Voie Communale – fiche technique