P.L.U. Le plan local
En France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983[1], dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier 1993[2], et qui constitue depuis le 24 février 2004 l'article L642[3] du Code du patrimoine.
Elle a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ».
La ZPPAUP a été instaurée sur la commune de Loudun par arrêté préfectoral du 3 juillet 1995.
Tous les travaux compris dans ce secteur sont soumis au règlement de la ZPPAUP et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Toutefois, par délibération du 21 décembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la révision de la ZPPAUP en AVAP.
Afin de tenir compte des évolutions juridiques et notamment du Grenelle de l’Environnement, La commune de Loudun, par délibération du 2 juillet 2014, a décidé de procéder à une nouvelle révision de son PLU.
>> DELIBERATION DU 2 Juillet 2014
Cette révision a pour objectifs :
- de mettre en œuvre un véritable aménagement durable du territoire communal
- de renforcer les conditions de prise en compte de l’environnement, de la protection et de la préservation du paysage et des enjeux de développement durable dans l’élaboration du projet communal
- de réaffirmer et d’identifier les espaces naturels à protéger tout en permettant la création de liaison entre ces différents espaces pour les mettre en valeur
- de favoriser la mixité sociale
- de prévenir les risques naturels prévisibles (risque cavité/ inondation) et/ou technologiques éventuels, ainsi que les nuisances de toutes natures
- de redéfinir l’ensemble des outils réglementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés, espaces verts protégés, orientation aménagement bâtiments à protéger, ….) en fonction des projets réalisés et de nouveaux projets à venir
- de revoir certains aspects du règlement qui ont posé des difficultés d’application au quotidien
- de prendre en compte la problématique de la gestion des eaux pluviales
- intégrer les nouvelles orientations issues des réflexions en cours ou à venir
- prévoir ou revoir la création de zone(s) destinée(s) à accueillir plusieurs projets d’ « éco-quartiers »
- de promouvoir l’activité économique et artisanale de la commune
- de promouvoir l’attractivité touristique de la commune
- et tout autre objectif susceptible de se faire jour, relatif à des problématiques que n’aurait pas soulevées la commune en début de procédure.
Le bureau d'études
Groupement Ouest Am', Atelier Du Lieu et la chambre d'agriculture a été retenu pour l'étude de la révision du PLU.
Débat du Projet d'Aménagement et de Développements Durables
Le 11 juillet 2016, le Conseil Municipal a procédé au débat du PADD.
>> délibération
>> PADD
Modernisation du PLU
Le 12 avril 2017 , le Conseil Municipal a décidé de procéder à la modernisation du PLU en appliquant l'ensemble des articles R.151-1 à R.151.55 du code de l'urbanisme ( dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016) au document d'urbanisme en révision.>> délibération
Bilan de la concertation et arrêt du PLU
Le 12 avril 2017, le Conseil Municipal a a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le PLU.Ce PLU arrêté va être soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées et sera ensuite mis à enquête publique.
>> délibération
La mise en œuvre d’une concertation :
Il est proposé :
- affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires
- article spécial dans la presse locale
- articles dans le bulletin municipal
- réunion avec les associations et les acteurs économiques
- à minima une réunion publique avec la population (et plus si jugé utile)
- exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté
- affichage dans les lieux publics (abri bus, commerçants, panneaux associatifs)...)
- affichage sur les lieux du projet
- distribution de prospectus (toutes boites)
- dossier disponible en mairie
Les moyens de mise en œuvre :
- un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
- possibilité d’écrire au maire
- des réunions publiques seront organisées
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.
Dans le cadre de la concertation du PLU, un 1er panneau d'information est en consultation libre à l'accueil de la Mairie ainsi qu'un registre permettant de noter vos observations.
Ateliers thématiques
2 groupes d’une dizaine de personnes chacun ont travaillé sur les thèmes suivants :
1er GROUPE : LOUDUN et son agriculture, les usages de l’eau et son patrimoine nature , paysage et histoire
Conclusion : une campagne riche et « agréable » mais peu connue. L’espace est ouvert, avec peu de haies et les cultures sont diversifiées.
- Peu d’éléments ont été soulignés, les loudunais ont peu de choses à dire car le territoire n’est pas marqué par la présence de l’eau. Il n’est pas un enjeu pour la commune car elle se situe proche de la source, en amont du Négron, mais il est souligné qu’en revanche, la gestion de la ressource sur la commune peut avoir des conséquences pour les communes situées plus en aval.
- La commune possède de nombreux atouts à valoriser notamment dans ses campagnes qui sont méconnues même par les loudunais : les porches, les lavoirs etc.
- Le tourisme est essentiellement tourné vers la ville alors que l’espace rural possède un patrimoine intéressant.
2ème GROUPE : « LOUDUN et son IDENTITE »
Dans un premier temps, les participants ont été invités à répondre à un court questionnaire, Puis, par groupe de quatre ceux-ci ont dessiné une carte mentale représentant « leur Loudun »,
Une réflexion collective a été menée sur le thème suivant : « Quel est votre Loudun de demain, votre Loudun rêvé ? »
Réunion publique
La première réunion publique s’est tenue le 8 février 2016 à 19H à l’Espace Culturel rené MONORY, en présence d’une assemblée d’environ 70 personnes.
Cette réunion a donné lieu à la présentation du diagnostic et des grands enjeux.
Ce moment d’échange avec la population a permis de faire émerger des réflexions et de recueillir des observations qui permettent de guider la suite de la réflexion.
>> présentation
Deuxième réunion publique
Depuis la première réunion publique de février 2016, la Commune a poursuivi son travail d’étude et a enrichi son diagnostic au travers des différents échanges avec la population, acteurs économiques, services de l’état, etc…
La deuxième réunion publique du 7 juillet 2016, a permis de présenter le projet pour LOUDUN, qui définit la vision d’évolution de la commune pour les 10 prochaines années, soit à l’horizon 2027.
Ce projet d’aménagement et de développement durables (PADD) repose sur la volonté municipale de renouveler l’attractivité de la Ville.
Cette deuxième réunion publique a eu un double objectif :
- Le premier : Restituer au travers de l’intervention des services de l’Etat – la DDT cellule prévention des risques, les éléments de l’étude cavités qui a été faite sur le territoire communale
- Le second : Présenter les grandes orientations du PADD au travers de 3 axes, à savoir :
- Axe 1 : Améliorer la dynamique qualitative pour renouveler l’image de la ville
- Axe 2 : Renouveler la capacité d’accueil du territoire
- Axe 3 : Gérer durablement le territoire
Cette nouvelle étape de la concertation, au même titre que la première réunion publique, les ateliers thématiques, les panneaux d’exposition enrichi au gré de l’avancement de l’étude et mis à la consultation du public dans le hall de la mairie ainsi que le registre d’observation a été une réunion d’échanges et de débats afin de permettre de recueillir les remarques.
>> Présentation
Les Orientations d’Aménagement Programmés en Marchant
Le 3 octobre 2016, les élus ont invité les propriétaires de terrains concernés par de futurs Orientations d’Aménagement Programmés à un temps d’échange.
Ces OAP en marchant se sont déroulés en deux temps : un temps sur le terrain puis un deuxième temps de restitution à la mairie.
Celles-ci ont porté sur deux secteurs : Le Pasquin et le Faubourg Saint Lazare.
Les élus de LOUDUN, Chantal BARBEAU de Ouest AM’, Nolwen DULIEU et Ségolène CHARLES de l’Atelier du Lieu ainsi que quelques propriétaires et habitants des secteurs ont participé à la visite.
Lors de la réunion de restitution, différents points ont été soulevés et discutés, des réflexions ont été engagés.
Troisième réunion publique
Depuis la première réunion publique de février 2016 et la deuxième réunion publique de juillet 2016, et enrichi des différentes remarques ( tant des Personnes Publiques Associées que de la population, que des différents échanges avec la population, les acteurs économiques et les associations économiques, les observations du monde agricole), cette troisième réunion publique a permis d'exposer le projet de Plan Local d'Urbanisme au travers de son règlement et de son zonage.
Un rappel des des éléments de diagnostics et du PADD a été fait.
>> présentation
Au fil de l’avancement de l’étude PLU, des panneaux d’exposition sont mis à la consultation du public dans le hall de l’hôtel de Ville.
3 panneaux sont actuellement affichés et consultables
Le PLU est un document d’urbanisme qui précise l’ensemble des règles applicables sur votre terrain.
Ces règles diffèrent selon sa localisation au sein de votre commune.
Quelle est la zone de localisation du terrain ?
Il existe 4 grandes zones dans votre commune :
- la zone U, pour les terrains en zone urbanisée;
- la zone AU, pour les terrains à urbaniser ;
- la zone N, pour les espaces naturels (les espaces boisés par exemple);
- la zoneA, qui correspond aux zones agricoles.
>>> Réglement PLU
>>> Cartes PLU
>>> Cartes PLU
>>> Cartes PLU
>>> Cartes PLU