La Police Municipale
Depuis le 1er novembre 2017, afin de répondre à ses obligations en matière de divagation animale, la commune de Loudun a délégué ce service public à la SARL PHILINE SERVICES ANIMAUX.
Ce service a pour mission de capturer les animaux en divagation et assure la fourrière légale animalière.
Si votre animal s’est soustrait à votre garde et que vous ne l’avez pas retrouvé vous pouvez contacter la société PHILINE.
Ce service a pour mission de capturer les animaux en divagation et assure la fourrière légale animalière.
Si votre animal s’est soustrait à votre garde et que vous ne l’avez pas retrouvé vous pouvez contacter la société PHILINE.
11 rue de l’Etang Mercure 86170 MASSOGNES
Téléphone : 06.85.95.28.25 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il est rappelé que depuis 1999, l’identification de votre chien (tatouage ou puce) est obligatoire.
Tous nouveaux propriétaires de chiens catégorisés doivent détenir un permis de détention à solliciter auprès du service de police municipale.
Si vous venez d’emménager sur la commune, muni de votre permis de détention, vous devez vous présenter à notre service afin que celui-ci soit enregistré sur nos registres.
Afin de vous faciliter vos démarches vous trouverez la réglementation en cliquant sur le lien
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Pour obtenir le permis de détention provisoire : Cerfa n°13997*01
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Pour le permis de détention : cerfa n°13996*01
Pour vivre paisiblement au sein de notre belle commune, chacun doit veiller à ne pas troubler la tranquillité du voisinage.
Depuis l’été 2016, la police municipale a effectué bon nombre de mission de prévention et de lutte contre le bruit intempestif, et plus particulièrement ceux générés par les cyclomoteurs dont les échappements modifiés ou mal entretenus gênent les usagers et commerçants du centre-ville. Ces atteintes sont régies, plus particulièrement par le code de la santé publique, car ils nuisent à la santé. - Les bruits de voisinage sont réglementés par arrêté préfectoral que vous consulter « ici ».
o Emission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la sante de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité
o Emission de bruits gênant les usagers de la route ou les riverains
o Circulation d'un cyclomoteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié
Depuis l’été 2016, la police municipale a effectué bon nombre de mission de prévention et de lutte contre le bruit intempestif, et plus particulièrement ceux générés par les cyclomoteurs dont les échappements modifiés ou mal entretenus gênent les usagers et commerçants du centre-ville. Ces atteintes sont régies, plus particulièrement par le code de la santé publique, car ils nuisent à la santé. - Les bruits de voisinage sont réglementés par arrêté préfectoral que vous consulter « ici ».
o Emission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la sante de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité
o Emission de bruits gênant les usagers de la route ou les riverains
o Circulation d'un cyclomoteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié
La salubrité : « J’aime ma ville, je veille à sa propreté »
Les déjections canines :
Afin de lutter contre les déjections canines, depuis le début de l’année 2017, la police municipale a effectué près d’une centaine de mission de prévention. Cette mission consiste à sensibiliser les promeneurs accompagnés de leur animal de compagnie aux problématiques engendrés par l’abandon sur la voie publique des déjections. Ce rappel porte sur :
- L’attractivité de la commune (mauvaise image donnée aux touristes des sites touristiques, aux visiteurs et aux administrés ... )
- La salubrité (malodorantes, microbes, insectes et notamment les mouches l’été, sols des commerces souillés …….)
- La sûreté (risque de chute et de blessures pour notamment les personnes âgées ou les enfants ……… )
- La réglementation : Le fait d’abandonner une déjection canine en dehors des emplacements autorisés constitue une contravention de 2ème classe d’un montant de 35 euros qui peut être porté à 150 euros par la juridiction de proximité (Tribunal de Police).
La municipalité, en divers endroits de la commune, met à la disposition des poubelles canines avec distributeurs de « cani sacs ». Il est toujours utile d’avoir sur soi ou sur la laisse de son animal des « cani-bags ».
Les déchets :
La commune dispose en de nombreux lieux, de points de collecte (verre, papiers...). Les déchets doivent être déposés à l’intérieur et non pas au pied du container, ce qui engendre du travail supplémentaire pour les employés communaux. De même, Loudun est couverte par de nombreuses poubelles pour permettre de jeter ses déchets et ainsi conserver une ville propre. Régie par le code de l’environnement, les incivilités sont sanctionnables :
- Dépôt ou abandon d'ordures de déchets, de matériaux, ou d'objets en dehors des emplacements autorises, contravention de 2ème classe d’un montant de 35 euros qui peut être porté à 150 euros devant la juridiction de proximité (Tribunal de Police).
Les containers poubelles :
Les Loudunais disposent d’un service de collecte des ordures ménagères assuré par la Communautés de Commune du Pays Loudunais. Les administrés doivent respecter le règlement de collecte et notamment les dispositions relatives à la sortie et à la rentrée des containers. Laissés constamment à l’extérieur dans la rue posent des problèmes de salubrité, surtout l’été. Ils nuisent également à la circulation des piétons et à l’aspect visuel de notre commune. Pour toutes difficultés, il convient de prendre contact avec le pole déchets de la CCPL (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Communauté de communes du Pays Loudunais, 2 rue Fontaine d'Adam - 86201 LOUDUN Tél : 05 49 22 54 02).
- Embarras de la voie publique par dépôt ou abandon sans nécessite d'objets ou matériaux entravant la libre circulation, contravention de 4ème classe d’un montant de 135 euros porté à 750 euros devant la juridiction de proximité (Tribunal de Police).
Le brûlage des déchets verts ou autres :
La commune de Loudun est couverte par la déchetterie de « Loudun-Messemé ». Par arrêté préfectoral, il est donc interdit à toute personne de brûler ses déchets qui doivent y être conduit. Pour tous renseignements sur les horaires d’ouverture, vous pouvez vous rapprocher de la Communautés de Communes du Pays Loudunais. Le non-respect de l’arrêté préfectoral est sanctionnable par une contravention de 3ème classe dont le montant peut aller de 68 à 450 euros.
La Police Municipale assure une mission de service public.
Bien qu’il n’existe aucune définition de la police de proximité, elle peut se définir par « répondre aux attentes de la population et lui donner, ce qu’elle est en droit de demander en matière de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique. Lorsque les demandes n’entrent pas dans son champ de compétence, la police municipale conseille et oriente les usagers.
Bien qu’il n’existe aucune définition de la police de proximité, elle peut se définir par « répondre aux attentes de la population et lui donner, ce qu’elle est en droit de demander en matière de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique. Lorsque les demandes n’entrent pas dans son champ de compétence, la police municipale conseille et oriente les usagers.
Agents dépositaires de l’autorité publique, leurs missions sont définies à l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Elles sont de deux ordres :
Elles sont de deux ordres :
Missions administratives :
- Sous l’autorité du maire, ils exécutent les tâches en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Ils veillent à l’exécution des arrêtés de police. Ils effectuent quotidiennement des patrouilles pour prévenir et rassurer. Ils vont au contact de la population afin de s’enquérir et répondre à leur préoccupation.
Missions Judiciaires :
- Afin d’assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, le législateur a pourvu les policiers municipaux de compétences les permettant de verbaliser. Toujours prévenant, il s’agit du dernier recours dont ils disposent afin de faire respecter les lois et règlements. Ces compétences sont notamment inscrites dans le Code de la Route, le Code Pénal, le Code Rural et de la Pêche Maritime, le Code de l’environnement, le Code de la Santé Publique … etc. ….
LIENS UTILES :
- arrêté préfectoral bruits de voisinage
- site de la gendarmerie nationale pour la prévention : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/conseils/aide-aux-victimes
- site référent sûreté : http://www.referentsurete.com/fiches_conseils.html
- Plateforme de signalement sur internet : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
- arrêté préfectoral bruits de voisinage
- site de la gendarmerie nationale pour la prévention : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/conseils/aide-aux-victimes
- site référent sûreté : http://www.referentsurete.com/fiches_conseils.html
- Plateforme de signalement sur internet : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique.
Les locaux de la Police Municipale sont situés au 9 rue de la mairie. Les deux agents assermentés qui disposent de prérogatives judiciaires sont sous le contrôle du Maire qui a la qualité d’Officier de Police Judiciaire (art 16 du CPP).
La Police Municipale n’assure pas de permanence « accueil ». Vous pouvez néanmoins joindre les policiers en appelant l’accueil de la mairie au 05.49.98.15.38. Vous serez ainsi directement mis en relation avec un agent. Vous pouvez également vous rendre directement sur les lieux. En l’absence d’agent, il vous faudra alors prendre attache avec l’accueil de la mairie.
La police municipale effectue de nombreuses actions en faveur de la population, de la protection des enfants à l’occasion des entrées et sorties des écoles, de la surveillance des parcs et jardins, aux patrouilles préventives et dissuasives dans les différents quartiers de la commune.
Elle gère quotidiennement les problèmes liés à la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
Elle est à l’écoute des concitoyens et par une présence constante sur le terrain, et règle les désagréments de la vie courante. (Circulation, stationnement, les incivilités …….). Elle met en œuvre les orientations en matière de sécurité de la municipalité.