Travaux dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables délimite un périmètre dans lequel la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur des immeubles présentent un intérêt public.
Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable nécessite le dépôt d'une autorisation préalable pour les travaux susceptibles de modifier :

• l'état des parties extérieures des immeubles bâtis ;
• l'état des immeubles non bâtis (cour ou jardin par exemple) ;
• les éléments d'architecture et de décoration.

Dès la mise à l'étude d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur, les travaux susceptibles de modifier l'état des parties intérieures du bâti sont également soumis à une autorisation préalable.

Ces autorisations préalables sont soumises à l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Toute demande d'autorisation de travaux doit être déposée à la mairie de la commune où sont projetés les travaux. 
Les délais maximums d'instruction des dossiers de demande d'autorisation de travaux sont de :

• deux mois pour les déclarations préalables ;
• trois mois pour les permis de démolir et les permis de construire pour une maison individuelle ;
• quatre mois pour les autres permis de construire et les permis d'aménager.

Le délai à disposition de l'ABF pour donner son accord est d'un mois pour les déclarations préalables et deux mois pour tous les permis.
L'accord de l'ABF peut être assorti de prescriptions afin que le projet ne porte pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du site patrimonial remarquable.
À défaut d'accord de l'ABF, la demande d'autorisation de travaux ne peut être accordée.
Un recours contre le refus de l'ABF peut être exercé par les demandeurs ou l'autorité compétente chargée de délivrer l'autorisation de travaux (commune ou intercommunalité généralement).

Si l'architecte des bâtiments de France participe à l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, il tient également un rôle prépondérant en amont de la réalisation des projets. Il peut être à ce titre consulté sur un avant-projet et formuler des observations qui permettront aux demandeurs d'adapter leur projet en fonction des enjeux patrimoniaux.

>>>>  HTTPS://WWW.DEMARCHES-SIMPLIFIEES.FR/COMMENCER/UDAP