Déclaration de naissance
Délais
La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours (jours ouvrés) qui suivent le jour de la naissance. Elle doit être faite par une personne ayant assité à l'accouchement.
Documents à fournir
- L'attestation de naissance délivrée par la maternité
- Le livret de famille
- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
- Les 3 imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité.
Déclaration de reconnaissance
Elle peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie et aucun délai n'est exigé. La reconnaissance de la mère n'est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2006. L'enfant prend le nom du premier des deux parents à l'égard duquel la filiation est établie. Se renseigner pour le nom du premier enfant commun.
Cette démarche n'est pas à effectuer lorsque les parents sont mariés.
Documents à fournir
- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
- L'acte de naissance de l'enfant si reconnaissance postérieure à la naissance.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois des deux parents
Pour tous cas particuliers, contactez le service citoyenneté au 05 49 98 15 38