Institution régie de recettes Transport Urbain 2023.4
Institution sous-régie au CTM Transport Urbain 2023.5
Fermeture régie de recettes Service Culture 2023.15
Institution sous-régie de recettes Point Transport pour fonctionnement salles culturelles 2023.14
Fermeture régie de recettes Musée Renaudot 2023.19
Institution régie de recettes pour fonctionnement Sites patrimoniaux 2023.16
Institution sous-régie de recettes Collégiale Ste Croix pour fonctionnement sites patrimoniaux 2023.17
Institution d'une régie de recettes fonctionnement salles culturelles 2023.85
Avenant de reconduction pour prestations annuelles de collecte et remise du courrier avec La Poste - Année 2023 - 2023.96
Avenant de prolongation de location et de maintenance d'un copieur aux services techniques - 2023.97
