Demande de mariage
Pour se marier à l'Hôtel de Ville de Loudun, au moins l'un des futurs époux ou au moins l'un de ses parents (père, mère) doit être domicilié dans la commune.
Les futurs époux doivent être âgés de 18 ans.
Les étapes de la procédure
1. Retrait du dossier
Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont à retirer à l'état civil de la mairie par le ou les futurs époux.
Cette formalité s’accomplit sans rendez-vous durant les horaires d'ouverture. Il est préférable que la date du mariage soit fixée à ce moment.
2. Dépôt du dossier
Les couples sont invités à déposer leur dossier complet (formulaires + pièces justificatives) au moins deux mois avant la date souhaitée.
Attention, pour cette formalité la présence des deux futurs époux est obligatoire.
Une audition préalable peut être faite par l'officier d'Etat Civil.
3. Documents à fournir pour la constitution du dossier
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier. Les documents originaux devront être présentés lors du dépôt du dossier.
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier
- 1 justificatif de domicile pour chacun des deux futurs époux (taxe d'habitation, bail de location, etc.)
- 1 justificatif au nom du ou des parents domicilié(s) à Loudun si les futurs époux n’habitent pas la commune
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
- L'attestation du notaire s'il a été fait un contrat de mariage
- La liste des témoins : noms, prénoms, dates de naissance, professions, domiciles et copie de leurs pièces d'identité
Certains documents supplémentaires doivent également être fournis dans les cas suivants :
- Mariage de personnes veuves
Une copie de l'acte de décès du précédent conjoint
- Mariage de personnes divorcées
Une copie de l'acte du précédent mariage portant mention du divorce (si l'acte de naissance n'a pas été mis à jour)
- Enfants du couple nés avant le mariage
Pour mise à jour éventuelle du livret de famille, copie de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier du ou des enfants dont la filiation est établie à l'égard des deux parents
- Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère
Un acte de naissance en provenance du lieu de naissance et rédigé dans la langue du pays
Sa traduction par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'appel (liste en mairie)
Un certificat de coutume délivré par le consulat
Un certificat de célibat ou capacité matrimoniale délivré par le Consulat
Pour certains pays, l'acte de naissance doit être légalisé ou revêtu de l'apostille et d'autres documents peuvent être demandés
La carte de séjour, ou récépissé de prorogation, ou passeport