Les arbres doivent être plantés à certaines distances légales et entretenus. Le non-respect de ces obligations entraîne de nombreux conflits de voisinage qui se règlent devant la justice.
Très souvent, les usages locaux fixent les distances pour les plantations. Sinon, c'est le Code civil qui s'applique.
Règlementation nationale :
En cas d'absence de réglementation nationale, c'est l'article 671 du Code civil qui s'applique.
• Les arbres de plus de 2 m de hauteur doivent être plantés au minimum à 2 m de la limite séparative des deux propriétés.
• Les arbustes et plantations dont la hauteur est inférieure à 2 m peuvent être plantés à 50 cm de la limite séparative des deux propriétés.
À savoir : ces dispositions s'appliquent aux arbres que vous allez planter, mais également aux plantations déjà existantes.
Hauteur
La hauteur se compte à partir du niveau du sol jusqu'au sommet de l'arbre. Si les terrains sont de niveaux différents, c'est le sol du terrain sur lequel l'arbre est planté qui est pris en compte. Attention toutefois à ne pas priver totalement votre voisin de soleil!
Arbres et plantations : obligations d'entretien
Élagage
Le propriétaire est tenu d'élaguer les branches de ses arbres qui dépassent la limite séparative. De même, il doit élaguer dès que les arbres dépassent la hauteur réglementaire.
Le voisin ne peut prendre l'initiative de couper lui-même les branches qui empiètent sur son terrain, car la taille des arbres peut nécessiter des compétences techniques. Sa responsabilité pourrait être engagée ; par contre, il peut contraindre son voisin négligent devant la justice.
Débroussaillement
La loi impose aux propriétaires de débroussailler leur terrain. Cette obligation de débroussaillement consiste à :
- détruire les broussailles et les bois morts,
- supprimer les arbres et arbustes qui dépérissent ou sont en densité excessive
Le débroussaillement a pour but de lutter contre les risques d'incendie. Toutefois, l'obligation ne s'applique pas partout de la même manière.
Débroussaillage obligatoire :
- Terrain en zone urbaine
- Terrain en zone non urbaine, à condition qu'il soit construit
- Voie privée
- Pour les terrains situés à moins de 200 m d'un maquis, d'une forêt ou d'un maquis pour les régions suivantes :
- Aquitaine,
- Corse,
- Languedoc Roussillon,
- Provence Alpes Côte d'Azur,
- Poitou Charentes,
- Et les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
À savoir : si vous ne respectez pas l'obligation de débroussaillage, votre assureur peut, en cas d'incendie, vous appliquer une franchise supplémentaire. De plus, vous êtes passible de sanctions pénales.
Plus d'information sur le débroussaillage : consultez le site spécialisé Débroussailleuse.