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Comment Simplimmat modifie les démarches liées à l'achat de véhicules de vente d'occasion ?
Grâce à Simplimmat, les démarches peuvent être effectuées de façon simplifiée, et ce directement depuis un smartphone : ainsi, nul besoin de devoir remplir manuellement les différents documents administratifs et toutes les étapes sont centralisées sur l'application.
Lors de ces transactions, se posent des questions de sécurité auxquelles l’application répond : Simplimmat vérifie immédiatement l'identité de l'acheteur et du vendeur lors de la vente du véhicule d’occasion, ce qui rend les échanges sécurisés et assure l’absence d’asymétrie d’information, et vérifie dans le même temps la date et l’heure de la transaction via un enregistrement numérique. En cas de litige, cet enregistrement numérique peut servir de preuve incontestable.
Simplimmat : comment ça marche ?
Pour des raisons de sécurité, le vendeur doit enregistrer sur l’application toutes les informations qui permettent de vérifier le véhicule vendu : plaque d’immatriculation, numéro de carte grise. Ainsi, l’acheteur peut obtenir toutes les informations qu’il souhaite pour que la transaction s’effectue en toute sécurité : marque, modèle du véhicule, situation administrative, situation du contrôle technique (par exemple un véhicule Renault Kadjkar d’occasion).
Simplimmat offre dans le même temps la possibilité de solliciter la nouvelle carte grise et de remettre les clés du véhicule simultanément : cette fonctionnalité permet d'économiser un temps précieux pour toutes les parties impliquées dans la transaction et facilite l'acquisition du véhicule.
Découvrez le timbre numérique
Le timbre numérique est une alternative pratique au timbre classique pour les courriers de moins de 20g vers la France métropolitaine et la Corse. Il s'agit d’un code de 8 caractères (chiffres et lettres) à recopier sur la lettre.
Comment l'utiliser ?
- Acheter un timbre numérique en ligne (sur l’application La Poste) ;
- Recopier le code à 8 caractères (en haut à droite de la lettre) ;
- Déposer le courrier dans une boîte à lettres jaune dans les 8 jours.
Pour plus d'informations, consultez Service-Public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17525_________________________________________________________
La Carte Grise a évolué
Pour toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, une plateforme officielle dédiée a été mise en place : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.Désormais, la procédure, auparavant gérée en préfecture, a subi une transformation complète, adoptant une approche entièrement numérique. Cependant, ceux rencontrant des difficultés avec les étapes en ligne sur le site de l'ANTS ont la possibilité de se tourner vers les centres France Service. Ces centres d'accompagnement, établis par l'État en réponse à la digitalisation de nombreux de ses services, vous offrent une assistance complète pour toutes vos formalités administratives. Ainsi, un accompagnement gratuit est disponible pour toutes vos requêtes relatives aux démarches carte grise.
L'année 2023 a apporté des changements significatifs dans le coût global, avec une réduction du seuil de malus environnemental. Par conséquent, si votre véhicule excède ce seuil de pollution, le coût de votre carte grise sera impacté. Il est également essentiel de prendre en considération les modifications des taxes locales, pouvant être appliquées dans votre région. De plus, avant tout achat, il est recommandé de vérifier l'historique de votre futur véhicule. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site https://www.historique-vehicule.net/.
Pour faciliter davantage la procédure sur leur site, l'ANTS propose également des vidéos explicatives :
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Réclamations en ligne pour les automobilistes
La délégation interministérielle à la Sécurité routière a lancé un site pour tenter "d’améliorer et d’accélérer le traitement des réclamations et de répondre aux questions diverses concernant le permis de conduire". https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/____________________________________________________
Timbre fiscal pour les demandes de passeport
Vous pouvez vous acquitter du droit de timbre à distance en vous connectant au site internet de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) : https://timbres.impots.gouv.fr .
L’achat du timbre dématérialisé est possible auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP.
Le timbre dématérialisé est valide pendant un délai de 6 mois à compter de sa date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable. Si le timbre dématérialisé n’est pas consommé, une demande de remboursement peut être présentée au plus tard 6 mois après l’expiration du délai de validité du timbre.
Le timbre dématérialisé peut prendre plusieurs formes
- un code-barres 2D sur le téléphone de l’usager qui l’aura reçu par courriel
- un papier libre après avoir été imprimé
- un SMS (ou papier libre par report de la référence indiquée sur le SMS)