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Actualités
Passeport - Dématérialisation du timbre fiscal pour les demandes de passeport
Vous pouvez vous acquitter du droit de timbre à distance en vous connectant au site internet de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) : https://timbres.impots.gouv.fr .
L’achat du timbre dématérialisé est possible auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP.
Le timbre dématérialisé est valide pendant un délai de 6 mois à compter de sa date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable. Si le timbre dématérialisé n’est pas consommé, une demande de remboursement peut être présentée au plus tard 6 mois après l’expiration du délai de validité du timbre.
Le timbre dématérialisé peut prendre plusieurs formes
- un code-barres 2D sur le téléphone de l’usager qui l’aura reçu par courriel
- un papier libre après avoir été imprimé
- un SMS (ou papier libre par report de la référence indiquée sur le SMS)
Décret 2013-1188 du 18 décembre 2013
La validité de la carte nationale d'identité est passé de 10 à de 15 ans