Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT : « Du Bois Rogue au Petit Parc » et du « chemin sans nom »


Par arrêté municipal n° 2020.48 en date du 20 Juillet 2020, le Maire de la commune de LOUDUN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation d’une partie du chemin dit « Du Bois Rogue au Petit Parc » et « du chemin sans nom »

A cet effet, monsieur BUF Gilbert a été désigné commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de ROSSAY du 7 septembre 2020 (9 heures) au 22 septembre 2020 (12 heures).
Le public pourra prendre connaissance du dossier mis à sa disposition aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Rossay (le mardi de 11H à 12H et le jeudi de 16H30 à 18H30), ou sur le site internet de la commune : http://ville-loudun.fr. Il pourra consigner ses observations soit sur le registre d’enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur - Mairie de ROSSAY – 1 Rue de la Mairie – 86200 ROSSAY ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie associée de ROSSAY :
  • Le 7 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures
  • Le 22 septembre 2020 de 14 heures à 17 heures

Ses conclusions transmises au maire dans un délai d’un mois à l’expiration seront tenues à la disposition du public à la mairie

délibération

dossier