Action municipale


Compte de Gestion Ville 2024 - 2025.3.1Aa
Compte Administratif Ville 2024 - 2025.3.1Ba
Bilan des transactions immobilières 2024 - 2025.3.2
Compte de Gestion Cinéma Cornay 2024 - 2025.3.1Ab
Compte Administratif Cinéma Cornay 2024 - 2025.3.1Bb
Compte de Gestion Lotissement Route Mazault 2024 - 2025.3.1Ac
Compte Administratif Lotissement Route Mazault 2024 - 2025.3.1Bc
Compte de Gestion Lotissement Casse au Ruisseau 2024 - 2025.3.1Ad
Compte Administratif Lotissement Casse au Ruisseau 2024 - 2025.3.1Bd
Budget Primitif Ville 2025 - 2025.3.6a
Budget Primitif Cinéma Cornay 2025 - 2025.3.6b
Budget Primitif Lotissement Route Mazault 2025 - 2025.3.6c
Budget Primitif Lotissement Casse au Ruisseau 2025 - 2025.3.6d
Budget Primitif Mobilités Loudun 2025 - 2025.3.6e
Attribution subvention au Cinéma Cornay 2025.3.3
Attribution subvention au CCAS 2025.3.4
Taux imposition 2025 - 2025.3.5
SOREGIES Offre 100 % Poitou'vert 2025.3.7
Convention opérationnelle revitalisation centre-bourg 2025.3.8
Demande subvention ACTIV 3 2025.3.9
Demande subvention DSIL 2025.3.10
Revalorisation tarifs repas Foyer-Restaurant Capucins 2025.3.11
Subvention école Jacques Prévert pour classe découverte 2025.3.12
Modification règlement fonctionnement accueils extrascolaires 2025.3.13
Adoption tarifs pour mise en place offre tourisme packagée 2025.3.14
Dépôt vente de livres boutique du Musée Renaudot 2025.3.15
Protection sociale complémentaire risque santé - Mandat au CDG86 2025.3.16







Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 - 2025.2.1
Attribution des subventions aux associations 2025 - 2025.2.2
Désaffectation et déclassement emprise avenue de Leuze 2025.2.3
Dénomination d'une voie pour futur lotissement 2025.2.4
Dénomination du vélodrome 2025.2.5
Redevance occupation domaine public 2025 gestionnaire électricité 2025.2.6
Autorisation signature du marché de fourniture et livraison repas restauration scolaire 2025.2.7
Convention d'objectifs et de financement avec la CAF 2025.2.8
Convention mise à disposition local à titre gracieux au Syndicat CFDT 2025.2.9
Convention occupation temporaire domaine public à titre gracieux Secours Populaire 2025.2.10
Convention dépôt vente exposition Marie Morel Collégiale Ste Croix 2025.2.11




Retrait délibération 2023.6.4b cession immeuble 4 Bd du Maréchal Leclerc 2025.1.1
Convention Ville engagée Gaz Vert 2025.1.2
Poursuite déploiement vidéoprotection - Demande de subvention DETR 2025.1.3
Journée Sportive 2025 - plan de financement 2025.1.4
Marché des Producteurs 2025 - plan de financement 2025.1.5
Expositions Collégiale Ste Croix 2025 - plan de financement 2025.1.6
Revalorisation quotients familiaux activités périscolaires et extrascolaires 2025.1.7a
Tarifs Accueils de loisirs 2025 - 2025.1.7b
Mises à disposition des salles de l'espace jeunes 2025.1.8








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Rapport_dorientations_budgétaires_2024
BUDGET_2024                                                           

BUDGET 2024

 

                                                                           

  

Institution régie de recettes Transport Urbain 2023.4
Institution sous-régie au CTM Transport Urbain 2023.5
Fermeture régie de recettes Service Culture 2023.15
Institution sous-régie de recettes Point Transport pour fonctionnement salles culturelles 2023.14
Fermeture régie de recettes Musée Renaudot 2023.19
Institution régie de recettes pour fonctionnement Sites patrimoniaux 2023.16
Institution sous-régie de recettes Collégiale Ste Croix pour fonctionnement sites patrimoniaux 2023.17
Institution d'une régie de recettes fonctionnement salles culturelles 2023.85
Avenant de reconduction pour prestations annuelles de collecte et remise du courrier avec La Poste - Année 2023 - 2023.96
Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP - 2023.132
Contrat avec l'Association La Famille Walili pour le spectacle La Chuchoteuse qui aura lieu les 18 et 19 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.129
Contrat avec l'Association Jonglargonne pour le spectacle 1+1 Duo Absurde qui aura lieu le 19 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.130
Contrat avec Emile Sabord Production pour le spectacle Les Josianes qui aura lieu le 18 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.131
Contrat avec le Colelctif Arts Multiples pour le spectacle Lili & Co qui aura lieu le 19 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.133
Contrat avec les Veilleurs pour le spectacle Laveur de Mains qui aura lieu les 18 et 19 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun - 2023.134

Signature de la convention cadre immobilier avec la SAS AGORASTORE 2023.143
Location et entretien des vêtements professionnels - Société Initial - Contrat n° C1078083 - 2023.145
Contrat avec la Compagnie My Events OAP pour le spectacle Close Up qui aura lieu le 18 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.135
Contrat avec Productions Hirsutes pour le spectacle Yellow Sun Machine par les Poussins Phoniques qui aura lieu le 19 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.136
Contrat avec la Compagnie 3 Secondes pour le spectacle Relooking Cérébral qui aura lieu le 18 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.137
Contrat avec la Compagnie Epi C Tout pour le spectacle Riez Sans Modération qui aura lieu le 18 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.138
Contrat avec la Compagnie Epi C Tout pour le spectacle Street Coffee qui aura lieu le 19 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.139
Convention avec la Compagnie Saltimbanques pour le mise à disposition du parc du 23 septembre pour un cirque du 31 août au 3 septembre 2023
Avenant de prolongation de location et de maintenance d'un copieur à l'ACM Mille et Une Couleurs avec la Société KOESIO -2023.147
Contrat avec le Collectif Arts Multiples pour le spectacle Akordaia qui aura lieu le 18 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.140
Contrat avec la Compagnie Mister Fred pour le spectacle Au Suivant qui aura lieu le 19 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.141
Avenant de prolongation location et mainenance copieur services techniques 2023.97
Encaissement remboursement assurance 2023.154
Fermeture de la régie de recettes médiathèque 2023.162
Contrat avec KONE pour la maintenance de l'ascenseur de l'espace jeunes à partir du 1er juillet 2023 pour une durée de 3 ans - Abrogration de la décision 2021.140 du 10.11.2021 - 2023.165
Contrat avec la Compagnie Cirkulez pour le spectacle Pyromad qui aura lieu le 18 août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun 2023.166
Insititution régie recettes Site patrimoniaux - abrogation décision 2023.16 du 31.03.2023 - 2023.167
Contrat Cie A Chant Tourné pour spectacle The Wooden Swing du 18.08.2023 ancienne piscine d'été 2023.168
Contrat 3 secondes pour spectacle relooking Cérébral du 18.08.2023 piscine été - Abrogration décision n° 2023.137 - 2023.169
Convention occupation salle de réunion MSA 2023.161
Convention mise à disposition structure, matériel et éducateur pour la pratique de l'escalade - IME de Véniers le 25.10.2023 - 2023.175
Convention de mise à disposition de matériel par l'institut de l'éducation motrice de Biard pour le jeune présent à l'espace jeunes de Loudun du 23 au 27.10.2023 - 2023.176
Convention d'occupation d'une salle de réunion à la mairie de Loudun avec la MSA à a compter du 18.10.2023 pour une durée d'un an
Bail de sous-location de locaux à usage commercial avec l'association Le Recyclarium pour un local situé Rue des Marchands - 2023.179
Bail dérogatoire de locaux à usage commercial - 2023.174
Convention mise à disposition marché fourniture acheminement gaz naturel avec l'UGAP 2023.180
Encaissement remboursement d'assurance sinistre du 30.05.2023 - 2023.171
Institution sous-régie de recettes Musée Charbonneau Lassay 2023.183
Restucturation et extension des vestiaires du rugby - Avenant n° 1 avec la SARL GUERET DU PAYS LOUDUNAIS - Lot 7 - 2023.186
Restructuration et extension des vestiaires du rugby - avenant n° 1 avec JUSTEAU TERRASSEMENTS - Lot 2 -2023.187
Restructuration et extension des vestiaires du rugby - avenant n° 1 avec LUMELEC SAS - Lot 12 - 2023.188
Restructuration et extension des vestiaires du rugby - Avenant n° 1 avec RENAULT BTP - Lot 3 - 2023.189
Restructuration et extension des vestiaires du rugby - avenant n° 1 avec RMC - Lot 9 - 2023.190
Restructuration et extention des vestiaires du rubgy - avenant n° 1 avec la SAS Jean ROBERT - Lot 4 - 2023.191
Restructuration et extension des vestiaires du rugby - Avenant n°1 avec SN LESTABLE MOLISSON - Lot 11 - 2023.192
Restructuration et extension des vestiaires du rugby - Avenant n° 1 avec la SARL SOUILLE - Lot 6 - 2023.193
Convention d'occupation des salles de la mairie de Loudun avec la CMCAS de Poitiers 2023.194
Contrat avec CITEOS pour la maintenance de l'éclairage du terrain synthétique de football stade municipal à Loudun 2023.200
Bail dérogatoire de locaux à usage commercial avec M. CHARTRAIN Olivier pour local situé Rue des Marchands à Loudun 2023.201
Institution sous-régie de recettes Collégiale Ste Croix 2023.184













Arrêté fixant les limites de l'agglomération Loudun et Rossay 2023.1
Arrêté municipal autorisant la poursuite du fonctionnement d'un établissement recevant du public - Groupe Hospitalier Nord Vienne 2023.33
Arrêté municipal autorisant la poursuite du fonctionnement d'un établissement recevant du public - Gymnase du Petit Colas 2023.34
Arrêté mettant fin aux fonctions des régisseurs régie Service Culture 2023.37
Arrêté mettant fin aux fonctions des régisseurs régie Musée Renaudot 2023.38
Arrêté portant interdiction de stationner Impasse Porte de Chinon 86200 LOUDUN - 2023.49
Autorisation de poursuite du fonctionnement d'un établissement recevant du public - Mairie de Loudun 1 Rue Gambetta à Loudun - 2023.67
Constitution comité social territorial 2023.31
Règlementation présence et circulation des personnes sur la commune 2023.68
Autorisation occupation domaine public Place des Droits de l'Homme 2023.69
Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Loudun 2023.72
Circulation et stationnement lors du marché de Loudun du mardi matin - 2023.73
Autorisation poursuite fonctionnement établissement recevant du public Marché couvert Sainte Croix 2023.78
Autorisation poursuite fonctionnement établissement recevant du public Lycée Guy Chauvet 2023.79
Aménagement régime de circulation avenue du Poitou 2023.70
Réglementation circulation voies communales et chemins ruraux Rossay 2023.92
Autorisation de poursuite du fonctionnement d'un établissement recevant du public - E Leclerc à Loudun 2023.95
Autorisation de poursuite du fonctionnement d'un établissement recevant du public - Lycée Guy Chauvet à Loudun 2023.96
Autorisation de poursuite du fonctionnement d'un établissement recevant du public - Salle des sports Jean Touret à Loudun 2023.99
Autorisation de poursuite du fonctionnement d'un établissement recevant du public - Foyer Progecat Les Chevaux Blancs à Loudun 2023.100
Interdiction d'usage du stage Honneur suite aux conditions météorologiques - 2023.107
Autorisation poursuite fonctionnement d'un établissement recevant du public - Résidence du Martray ARPAVIE - 2023.112
Modification de l'arrêté n° 2022.87 relatif à une autorisation d'exploiter un taxi n° 6 sur la Commune de Loudun 2023.121
Modification de l'arrêté n° 2022.86 relatif à une autorisation d'exploiter un taxi n° 4 sur la Commune de Loudun 2023.122
Modification de l'arrêté n° 2022.85 relatif à une autorisation d'exploiter un taxi n° 7 sur la commune de Loudun 2023.123
Interdiction accès espace privé suite effondrement cavités 2023.87

Photovoltaïque sur toitures - retrait de la délibérationn° 2021.8.9 - 2023.8.1
Avenant n° 1 à la convention relative à l'éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs - 2023.8.2
Révision des tarifs pour 2024 - 2023.8.3
Adoption de la nomenclature M57 2023.8.4
Adoption du règlement budgetaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature M57 - 2023.8.5
Adoption de la durée des amortissements en M57 au 01.01.2024 - 2023.8 6
Régularisation des régies de recettes des sites patrimoniaux et des salles culturelles - 2023.8.7
Régularisation de la régie de recettes école de Musique - 2023.8.8
Demande de remise gracieuse suite constatation de la force majeure - Régie Cinéma Cornay- 2023.8.9
Décision modificative budgétaire n. 5 - Budget ville 2023 - 2023.8.10
Demande de l'association Les pinceaux Libres de Loudun pour la mise à dispositiotion d'un local à titre gracieux 2023.8.11
Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial et d'un plan mercredi 2023.8.12
Ouverture dominicale des commerces pour 2024 2023.8.13
Contrat d'assistance juridique et judiciaire pour l'année 2024 - 2023.8.14
Tableau des effectifs au 20.12.2023 - 2023.8.15




Election des membres de la Commission d'appel d'offres 2023.7.1
Groupement commande avec Eaux de Vienne et CCPL projet aménagement étang Moulin Patron 2023.7.2
Convention de mécénat SOREGIES 2023.7.3
Avenant organisationnelle 2023-2024 : Convention coopération UEE IME Véniers 2023.7.4
Convention mise à disposition salles espace jeunes à Maison des adolescents 2023.7.5
Convention Ligue Enseignement - Programme Lire et Faire Lire 2023.7.6
Conventions Scolaires au Cinéma 2023.7.7
Journée Olympique 2024 : plan de financement 2023.7.8
Créances irrécouvrables - Budget Ville 2023.7.9
Décision modificative budgétaire 4 - Budget Ville 2023.7.10
Rapport activités 2022 Communauté de Communes du Pays Loudunais 2023.7.11






Modification des statuts de la CCPL 2023.6.1
Approbation rapport de la CLECT 2023.6.2
Désaffectation et déclassement immeuble 4 Bd Maréchal Leclerc 2023.6.3
Retrait délibération 2023.4.5 du 24.05.2023 - 2023.6.4a
Cession immeuble 4 Bd Maréchal Leclerc 2023.6.4b
Cession de terrain BERTON 2023.6.6a
Cession de terrain BAZIN 2023.6.6b
Redevance occupation domaine public Gaz 2023.6.7
Décision modificative budgétaire 3 - Budget Ville 2023.6.14
Désaffectation et déclassement immeuble 4 Bd du 8 mai 1945 - 2023.6.5bis
Modification des statuts Syndicat Energies Vienne 2023.6.8
Transfert compétence éclairage public à Energies Vienne 2023.6.9
Rapport activités 2022 GRDF 2023.6.10a Rapport 2022 GRDF
Rapport activités 2022 ENEDIS 2023.6.10b
Rapport 2022 ENEDIS
Rapport activités 2022 GROUPE ENERGIES VIENNE 2023.6.10c
Rapport 2022 ENERGIES VIENNE
Rapport 2022 SOREGIES
Rapport 2022 SERGIES
Rapport 2022 SRD
Rapport activités 2022 Service Elimination des déchets CCPL 2023.6.10d Rapport 2022 Service Elimination des déchets
Retrait délibération 2023.5.10 du 12.07.2023
Tarification Mercredis 2023.6.11b
Tarifs Cantine pour familles sans quotient familial 2023.6.12
Délégation de service public de la gestion du marché 2023.6.13
Convention avec la CCPL pour mise à disposition de personnel 2023.6.15
Tableau des effectifs 2023.6.16



Modification composition commissions municipales 2023.5.1
Acquisition terrain MARSAULT 2023.5.4
Projet parc éolien "La Plaine d'Insay" 2023.5.5
Projet caserne de gendarmerie - garantie d'emprunt 2023.5.6
Approbation règlement attribution aides OPAH RU Loudun 2023.5.7
Restauration scolaire - Mise en place tarification sociale Cantine à 1 € 2023.5.9a
Restauration scolaire - Tarifs 2023 2024 - 2023.5.9b
Tarification des mercredis 2023.5.10
Ecole de Musique - Demande de subvention pour achat d'instruments 2023.5.11a
Ecole de musique - Règlement de fonctionnement 2023.5.11b
Règlement de fonctionnement de l'école de musique
Ecole de Musique - Tarifs 2023 2024 - 2023.5.11c
Musée Renaudot - nouveau tarif boutique 2023.5.12
Prêt de matériel technique à d'autres collectivités - création nouveau tarif 2023.5.13
Décision modificative budgétaire 2 - Budget Ville 2023.5.14
Attribution subvention exceptionnelle Association Cyclotouriste 2023.5.15
Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2023.5.2
Procédure de mise en oeuvre de la transaction par le Maire 2023.5.3
Avenants convention CAF - Bonus Territoire 2023.5.8
Charte d'accueil des cirques et spectacles itinérants 2023.5.16
Charte d'accueil des cirques et spectacles itinérants
Tableau des effectifs 2023.5.17




Installation nouveau conseiller municipal 2023.4.1
Désignation référent déontologue pour élus locaux 2023.4.2
Requête "Vol au Vent" contre la SAS Ceaux en Loudun Energies et SAS Joué Energies 2023.4.3
Désaffectation et déclassement immeuble 4 Bd du Maréchal Leclerc 2023.4.4
Cession immeuble 4 Bd du Maréchal Leclerc 2023.4.5
Dénomination voie publique desservant le Centre de Promotion 2023.4.6
Redevance occupation domaine public 2023 au gestionnaire réseau électricité 2023.4.7
Convention d'ancrage avec les propriétaires d'immeubles 2023.4.8
Approbation de la convention OPAH RU 2023.4.9
Tarifs 2023 - Droits de place installation cirques 2023.4.10a
Tarifs 2023 - Confiserie Cinéma Cornay 2023.4.10b
Tarifs 2023 - Les Estivales 2023.4.10c
Délégation de service public de restauration scolaire - Avenant 2 2023.4.11
IME Véniers - Participation financière au projet séjour montagne 2023.4.12
Institution participation financière ULIS 2022/2023 - 2023.4.13
Demandes de subventions Festival Lug'en Scène 2023.4.14a
Demandes de subventions Expositions Collégiale Ste Croix 2023.4.14b
Créances irrécouvrables budget Ville 2023.4.15
Décision modificative budgétaire 1 - Budget Ville 2023.4.16
Convention adhésion mission médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion 2023.4.17
Nomination d'un ACFI - Convention avec le Centre de Gestion 2023.4.18






Création d'un poste de Conseiller municipal délégué 2023.3.1
Indemnités de fonctions du maire et des adjoints 2023.3.2
Neutralisation des dotations aux amortissements des subventions 2023.3.5
Attribution subvention en faveur du budget Cinéma Cornay 2023.3.6
Démarche de risques professionnels Création fonction de Conseiller de prévention 2023.3.18
Bilan des transactions immobilières 2022 - 2023.3.4
Compte Administratif Ville 2022Compte de Gestion Ville 2022
Compte Administratif Cinéma Cornay 2022Compte de Gestion Cinéma Cornay 2022
Compte Administratif Lotissement Rte de Mazault 2022Compte de Gestion Lotissement Rte de Mazault 2022
Compte Administratif Lotissement Casse au Ruisseau 2022Compte de Gestion Lotissement Casse au Ruisseau 2022
Budget Primitif Ville 2023
Budget Primitif Cinéma Cornay 2023
Budget Primitif Lotissement Rte de Mazault 2023
Budget Primitif Lotissement Casse au Ruisseau 2023
Attribution subvention complémentaire au CCAS 2023.3.7
Crédit exceptionnel à l'école maternelle Le Chat Botté 2023.3.8
Taux d'imposition 2023.3.9
Convention remboursement salaires Ville - CCAS 2023.3.11
Approbation révision attribution compensation 2023.3.12
Convention indemnisation état imprévision service restauration scolaire 2023.3.14
Construction et réhabilitation de vestiaires au Stade des Roches 2023.3.15
Convention accompagnement collectivité dans démarche développement durable 2023.3.16
Convention assistance juridique - Droit public des collectivités territoriales 2023.3.13
Délibération autorisant le Maire à intervenir devant cour administrative - requête A contre Vent 2023.3.17





Débat orientations budgétaire 2023 - 2023.2.1
Attribution subvention au CCAS 2023.2.2
Attribution de subventions aux associations pour 2023 - 2023.2.3
Créances irrécouvrables 2023.2.4
Création commission Evénementiel, Vie associative 2023.2.5a
Désignation des membres Commission Evénementiel, Vie associative 2023.2.5b
Création d'un comité consultatif de restauration scolaire 2023.2.6
Acquisition de terrain SCI La Mignonnerie 2023.2.7
Classement et dénomination voie publique zone Viennopôle 2023.2.8
Retrait délibération 2022.4.4 du 18.05.2023 - 2023.2.9a
Projet caserne de gendarmerie - maîtrise d'ouvrage 2023.2.9b
Rattachement d'ouvrages de raccordement d'une unité de production de gaz 2023.2.10
Convention Opération de Revitalisation du Territoire 2023.2.11
Convention Opération de Revitalisation du Territoire
Convention constitutive du SFACT du Pays Loudunais 2023.2.12
Convention mise à disposition locaux Les Ptits Loups Dunais 2023.2.13a
Convention mise à disposition de locaux Mini Auto Club Loudunais 2023.2.13b
Médiathèque - pilon de documents 2023.2.14
Tableau des effectifs 2023.2.15


Modification des rythmes scolaires 2023.1.4
Demandes de subventions 2023 - 2023.1.5
Billetterie en ligne - convention de mandat de vente de billets 2023.1.8
Convention Eaux de Vienne entretien et contrôle équipements incendie 2023.1.1
Contrat dépositaire titres de transport TRANSDEV 2023.1.2
Contrat assistance juridique et judiciaire 2023 - 2023.1.3
Plan de financement Journée Olympique 2023 - 2023.1.6
Règlement intérieur local mutualisé Complexe sportif Jean Tursini 2023.1.7


Modification arrêté n° 2023.121 relatif à autorisation exploiter taxi n° 6 - 2024.002
Modification arrêté n° 2023.123 relatif à autorisation exploiter taxi n° 7 - 2024.003
Modification arrêté n° 2023.122 relatif à autorisation exploiter taxi n° 4 - 2024.004
Désignation représentant M. DAZAS présidence de la CCID du 18.03.2024 - 2024.21



Modification arrêté 2023.54 portant autorisation exploiter taxi n° 2 - 2024.25

Modification arrêté 2020.15 portant autorisation exploiter taxi n° 5 - 2024.26
Modification arrêté 2023.53 portant autorisation exploiter taxi n° 1 - 2024.27
Modification arrêté 2024.27 portant autorisation exploiter taxi n° 01 - 2024.33
Autorisation fonctionnement établissement recevant du public SUPER U -2024.35
Subdélégation de pouvoir pour la capacité à ester en justice 2024.34
Interdiction acquisition et vente armes pour flamme olympique le 25.05.2024 - 2024.39
Désignation M. Jacques VIVIER pour célébrer mariage du 29.06.2024 - 2024.45
Réglementation présence et circulation personnes dans certains lieux de la commune 2024.53



Arrêté portant fermeture temporaire du local SDF Loudun 2024.55
Délégation fonction et signature à M. DUCROT 2024.56
Régimes circulation instaurant sens de circulation dans Rue des Tuyaux 2024-58
Zone 30 Rue Moulin du Patron, Chemin des Cerisiers et rue de l'Etrier 2024.59
Réglementation de la circulation voies communales et chemins ruraux Rossay 2024.66
Autorisation ouverture ERP Lycée Guy Chauvet 2024.82



Modification arrêté 2024.003 relatif autorisation exploiter taxi n°7 - 2024.92
Modification arrêté 2023.90 relatif autorisation exploiter taxi n°3 - 2024.93
Désignation des membres du conseil d'administration du CCAS 2024.101
 


Rapport actions entreprises suite observations CRC 2024.9.1
Avenant à la convention constitutive SFACT 2024.9.2
Tarifs 2025 - 2024.9.3
Rétrocession des cellules ateliers relais 2024.9.4
Cession ensemble immobilier rue des Marchands 2024.9.5
Cession terrain M. Mme BELLAMY 2024.9.6
Rapport local suivi artificialisation des sols 2024.9.7
Convention de subvention Energies Vienne éclairage des stades 2024.9.8
Convention mise à disposition locaux Théâtre de la Reine Blanche 2024.9.9
Convention mise à disposition salle espace jeunes CPTS 2024.9.10
Ouverture dominicale des commerces pour 2025 - 2024.9.11
Contrat d'assistance juridique et judiciaire pour 2025 - 2024.9.12
Décision modificative budgétaire 5 - Budget Ville 2024.9.13a
Décision modificative budgétaire 2 - Budget Cinéma Cornay 2024.9.13b
Autorisation d'engager, liquider et mandater dépenses investissement 2024.9.14
Adhésion convention participation prévoyance CDG 86 - 2024.9.15
Tableau des effectifs 2024.9.16



Compétence PLU - transfert à la CCPL 2024.8.1
Avenant 1 à la convention OPAH RU 2024.8.2
Groupement de commandes avec CCAS pour passation marchés assurances 2024.8.3
Avenant 2 SOREGIES éclairage extérieur espaces sportifs 2024.8.4
Convention mécénat SORETIES 2024.8.5
Labélisation "Ville d'accueil des véhicules d'époque" - convention FFVE 2024.8.6
Subventions Festival Lug en Scène 2024 - modification plan financement 2024.8.7
Gratuité animations/ateliers pour accueil de classes Festival Livre Jeunesse 2024.8.8
Conventions mise à disposition de la salle de promotion 2024.8.9
Convention ligue enseignement Programme Lire et Faire Lire 2024.8.10
Avenant organisationnel 2024-2025 UEE IME Véniers 2024.8.11
Convention mise à disposition salles espace jeunes Maison des Adolescents 2024.8.12a
Convention mise à disposition salles espace jeunes Maison des Adolescents 2024.8.12b
Convention mise à disposition salles espace jeunes CEMEA 2024.8.12c
Modification règlement fonctionnement accueils extrascolaires 2024.8.13
Facturation frais nettoyage et décapage graffitis 2024.8.14
Création budget rattaché "Mobilités Loudun" 2024.8.15
Décision modificative budgétaire 4 - Budget Ville 2024.8.16
Rapport activités 2023 ENEDIS 2024.8.17a
Rapports activités 2023 ENERGIES VIENNE, SOREGIES, SRD 2024.8.17b
Rapport ENERGIES VIENNE
Rapport SOREGIES
Rapport SRD
Rapport activités 2023 Communauté de Communes du Pays Loudunais 2024.8.17c

Rapport CCPL
Rapport annuel sur prix et qualité du service élimination des déchets 2024.8.17d
Rapport prix et qualité service élimination déchets


Implantation borne recharge véhicule électrique 6 rue gambetta 2024.7.1a
Implantation borne recharge véhicule électrique rue Vieille Charité 2024.7.1b
Adhésion commune de Dangé St Romain à Energies Vienne 2024.7.2
Convention occupation temporaire domaine public club hippique 2024.7.3
Redevance occupation domaine public électricité 2024.7.4
Redevance occupation domaine public gaz 2024.7.5
Délégation de service publi Marché Forain 2024.7.6
Renouvellement marché prestations de service SACPA 2024.7.7
Convention ANTAI pour traitement avis de mise en fourrière 2024.7.8
Poursuite déploiement vidéoprotection - demande subvention FIPD 2024.7.9
Construction tribune stade des Roches - demande subvention ARS 2024.7.10
Tarifs Ecole de Musique saison 2024/2025 2024.7.11
Convention mise à disposition de classes Th. Renaudot à Coup D'Pouce 2024.7.12
Tableau des effectifs 2024.7.13
Actualisation du régime des astreintes 2024.7.14
Modification régime indemnitaire de la Police Municipale 2024.7.15
Mise en place d'une part IFSE Régie dans le RIFSEEP 2024.7.16
Créances irrécouvrables 3/2024 - 2024.7.17
Reprise de provision pour contentieux 2024.7.18
Régime semi-budgétaire des provisions 2024.7.19
Décision mofificative budgétaire 3 - Budget Ville 2024.7.20




Election membres Commission DSP 2024.6.1
Cession cellules ateliers relais à la CCPL 2024.6.2
Convention avec SCI CHAUVEAU 2024.6.3
Inscription sur liste préfectorale des communes concernées par ravalement obligatoire façades 2024.6.4
OPAH-RU approbation règlement attribution aides ravalement façades 2024.6.5
OPAH-RU approbation avenant 1 au règlement attribution des aides 2024.6.6
Avis sur résumé non technique étude impact projet Bournand Eolien Energie 2024.6.7
Maitrise consommations électriques - convention CCPL 2024.6.8
Convention servitude gaz GRDF avenue Ouagadougou 2024.6.9
Règlements de fonctionnement accueils périscolaires 2024.6.10
Création tarif Accueil ados demi journée espace jeunes 2024.6.11
Création tarifs au Cinéma Cornay 2024.6.12
Ecole de Musique - tarifs saison 2024/2025 2024.6.13
Stade des Roches : règlement intérieur et convention rugby 2024.6.14
Subvention Amis de Th. Renaudot pour projet accompagnement réalisation film 2024.6.15
Créances irrécouvrables - Budget Ville 2024.6.16
Reprise de provisions pour risque d'irrécouvrabilité 2024.6.17
Décision modificative budgétaire - Budget Ville 2024.6.18a
Décision modificative budgétaire - Budget Lotissement Casse Ruisseau 2024.6.18b
Tableau des effectifs 2024.6.19



Règlement intérieur Vidéoprotection 2024.5.1
Cession immeuble Avenue de Leuze 2024.5.2
Poursuite aide aux propriétaires pour récupération eaux de pluie 2024.5.3
Convention occupation domaine public Etang de Beausoleil 2024.5.4
Tarifs Ateliers adultes aux musées Ch. Lassay et Th. Renaudot 2024.5.5
Convention pour des temps passerelle en école maternelle 2024.5.6
Attribution subvention exceptionnelle Ass. sportive Lycée Marc Godrie 2024.5.7
Constitution provisions pour risques 2024.5.8
Décision modificative budgétaire - Budget Ville 2024.5.9a
Décision modificative budgétaire - Budget Cinéma 2024.5.9b
Tableau des effectifs 2024.5.10



Bilan transactions immobilières 2023 - 2024.4.2
Attribution subvention au budget Cinéma Cornay 2024.4.3
Attribution subvention au CCAS 2024.4.4
Taux d'imposition 2024 - 2024.4.5
Créances irrécouvrables 2024.4.7
Appel à projets Soregies Patrimoine 2024.4.8
Demandes de subventions dispositif ACTIV 3 - 2024.4.9
Acquisition immeuble 3 rue des Marchands 2024.4.10
Protocole d'accord transactionnel CHOGNOT 2024.4.11
Convention autorisation travaux pour restauration du Négron 2024.4.12
Conventions rattachement canalisations gaz pour développement méthanisation 2024.4.13
Compte Administratif 2023 Ville 2024.4.1Ab
Compte de Gestion 2023 Ville 2024.4.1Aa
Compte Administratif Cinéma Cornay 2024.4.1Bb
Compte de Gestion 2023 Cinéma Cornay 2024.4.1Ba
Compte Administratif 2023 Lotissement Route Mazault 2024.4.1Cb
Compte de Gestion 2023 Lotissement Route Mazault 2024.4.1Ca
Compte Administratif 2023 Lotissement Casse au Ruisseau 2024.4.1Db
Compte de Gestion 2023 Lotissement Casse au Ruisseau 2024.4.1Da
Budget Primitif 2024 Ville 2024.4.6a
Budget Primitif 2024 Cinéma Cornay 2024.4.6b
Budget Primitif 2024 Lotissement Route Mazault 2024.4.6c
Budget Primitif 2024 Lotissement Casse au Ruisseau 2024.4.6d
SOREGIES remplacement offre IDEA par 100% Poitou Vert 2024.4.14
Dénomination de voies publiques et privées 2024.4.15
Service de conseil en énergie partagée - convention cadre avec CCPL 2024.4.16
Convention mise à disposition terrain synthétique aux institutions de football 2024.4.17
Convention partenariat association Stolpersteine en France 2024.4.18
Convention dépôt d'archives communales 2024.4.19
Institution prime pouvoir d'achat 2024.4.20
Indemnités horaires pour heures supplémentaires 2024.4.21
Recrutement agents contractuels sur emplois permanents 2024.4.22
Convention unique adhésion missions complémentaires CDG86 2024.4.23
Réforme protection sociale complémentaire prévoyance 2024.4.24







Rapport d'orientations budgétaires 2024 - 2024.3.1
Attribution de subventions aux associations 2024 - 2024.3.2
Convention AT86 instruction des demandes publicité et enseigne 2024.3.3
Tarifs spectacles Espace Culturel René Monory 2024.3.4
Vente de catalogues expo Hors Cadre 2 Collégiale Ste Croix 2024.3.5
Adhésion au réseau ASTRE 2024.3.6
Tarifs Murder Party dans le quartier du Martray 2024.3.7
Tarifs vente d'objets à la boutique du Musée Renaudot 2024.3.8
Festival Lug'en Scène - demandes subventions 2024.3.9
Convention tripartite de partenariat pour organistion Prix Renaudot des Lycéens 2024.3.10




Rapport observations définitives CRD exercices 2017 et suivants 2024.2.1
Intervention du Maire devant Cour administrative suite requête contre LOUDUNAIS ENERGIES 1 2024.2.2
Zones Accélération des Energies Renouvelables ZAEnR 2024.2.3
Projet aménagement étang Moulin Patron - plan financement 2024.2.4
Convention serviture ENEDIS 2024.2.5
Avis aliénation pavillons Habitat de la Vienne 2024.2.6
Exonération logements neufs performance énergétique et environnementale 2024.2.7
Expositions 2024 Collégiale Ste Croix - demandes subventions 2024.2.8a
Spectacles 2024 Espace culturel René Monory - demandes subvention 2024.2.8b
Convention Maison des adolescents pour mise à disposition de salles 2024.2.9a
Convention CPTS du Pays Loudunais pour mise à disposition de salles 2024.2.9b



Désignation des délégués et suppléants en vue de l'élection sénatoriale 2024.1.1





Bail sous-location local Rue des Marchands 2024.001
Contrat Okazoo spectacledu 04.05.2024 pour la fête de printemps 2024.002
Accord cadre élégage, abattage arbres et gestion des résidus - Lot 1 - 2024.003
Accord cadre élégage, abattage arbres et gestion des résidus - Lot 2 - 2024.004
Accord cadre élégage, abattage arbres et gestion des résidus - Lot 3 - 2024.005
Accord cadre élégage, abattage arbres et gestion des résidus - Lot 4 - 2024.006
Restructuration vestiaires rugby - Avenant n°2 au lot 7 - 2024.009
Fermeture régie de recettes Ecole de Musique 2024.008
Avenant 3 contrat maintenance avec Hervé Thermique collégiale Ste Croix 2024.010
Convention prestation de services avec STé OUESTINFOSERVICES 2024.011
Convention pour mission d'assistance à passation marchés publics assurances 2024.012
Avenant prestations annuelles collecte et remise courrier avec La Poste 2024.14
Institution régie Sites Patrimoniaux 2024.15
Institution sous-régie Musée Renaudot 2024.16
Convention Sauveteurs Loudunais - dispositif secours passage flamme 2024.17
Contrat VEO SAGEC CINE 32 - abonnement programmation salle cinéma Cornay 2024.18
Contrat Cie La Martingale pour spectacle En cas de péril imminent du 26.03.2024 - 2024.21
Contrat Sté ELIS pour entretien tapis Hôtel de Ville 2024.22
Occupation domaine public par Secours Populaire pour vide grenier - 2024.23
Convention avec FFSS86 pour dispositif secours - journée olympique 21.05.2024 - 2024.24
Contrat avec Azimut pour exposition collégiale de Loudun 2024.25
Contrat Esprit Musical les 21 et 22.09.2024 pour Foire Exposition - 2024.26



Convention mise à disposition parcelle AK61 - jardin 12a 2024.27
Bail dérogatoire locaux 4 Rue Carnot à Loudun 2024.28
Bail sous-location locaux à usage commercial 2024.29
Institution sous-régie Musée Th. Renaudot 2024.30
Contrat Compagnie les Acrostiches pour spectacle ExCENTRIQUES 2024.31
Convention SAS IB MEDIAS EDIPUBLIC édition guide Foire Expo 2024 2024.32
Marché Assurances Dommages aux biens et risques annexes SMACL 2024.34
Contrat accueil de groupe avec SARL Le Loup Garou 2024.36
Décision budgétaire modificative portant virements de crédits 2024.38
Convention occupation domaine public BULLE D'HAIR 2024.39
Convention occupation domaine public garage Renault 2024.40
Contrat pour spectacle Nuit des Musées - Musée Charbonneau Lassay 2024.41
Contrat pour spectacle Magie du Patrimoine à Collégiale Ste Croix 2024.42
Contrat avec Alborada pour spectacle à Tour Carrée et échevinage 2024.43
Contrat pour exposition Diversités à la Collégiale Sainte Croix 2024.44
Contrat avec Théâtre 100 noms pour spectacle Famille Bijoux 2024.45
Fourniture et livraison combustibles - Lot 1 Fioul domestique - 2024.46
Fourniture et livraison combustibles - Lot 2 GNR - Essence Alkylate - 2024.47
Contrat gestion distributeur boissons chaudes avec Merling 2024.48
Convention location minibus à IME pour accueil loisirs 1001 couleurs - 2024.50
Convention location minibus rugby club pour accueil de loisirs 1001 couleurs 2024.51
Décision portant virement crédits de chapitre à chapitre Cinéma Cornay n° 1 -2024.52



Décision portant virement crédits n° 2 - Budget Ville 2024.68
Contrat Images Harmonie pour l'exposition à collégiale Sainte Croix Loudun 2024..69
Contrat France Location pour location matériel pour foire exposition Loudun 2024.70
Accord cadre Requalification domaines circulés et infrastructures ouvertes public 2024.71
Contrat maintenance système affichage au complexe sportif Jean Tursini 2024.72
Convention DSDEN pour mise à disposition matériel numérique 2024.73
Convention mise à disposition matériel par l'IEMB 2024.74
Contrat maintenance système affichage au stade des Roches 2024.75
Contrat avec compagnie Trat pour le spectacle Petite Histoire au hasard 2024.53
Contrat avec l'association Tout en Vrac pour le spectacle La Cuisinière 2024.54
Contrat avec compagnie Okazoo pour le spectacle Les Ducs quittent la scène 2024.55
Contrat avec My Events OAP pour le spectacle Close up de Méhdi Ouazzani 2024.56
Contrat avec l'association Magik Fabrik pour le spectacle Incognito 2024.57
Contrat avec Maboul Distorsion pour le spectacle Un os dans le cosmos 2024.58
Contrat avec Les Thérèses pour spectacle Beethoven Metalo Vivace 2024.59
Contrat avec l'association Jonglargonne pour spectacle Michel J'Ecoute 2024.60
Contrat avec Hempire Scène Logic pour le spectacle Mister Java en concert 2024.61
Contrat avec Les Farfadais And Co SARL pour le spectacle Eveil 2024.62
Contrat avec Gonzo Collectif Production pour le spectacle Les Cabanes 2024.63
Contrat avec Avril en Spetembre pour spectacle French Touch made in Germany 2024.64
Contrat Le Comptoir des Arts pour spectacle Sieste Musicale de Nicolas Mathuriau 2024.65
Contrat avec l'association Cirque Plein Air pour le spectacle le Circophone 2024.66
Contrat avec Les Cubitenistes pour le spectacle La cubipostale 2024.67
Contrat Tambe pour maintenance entretien équipements scéniques espace culturel 2027.77
Décision portant virement de crédits n° 3 - Budget ville 2024-76
Contrat avec la Martingale pour spectacle Monsieur Loyal cie ca va sans dire 2024.78
Décision portant virement de crédits n° 4 - Budget ville 2024-79
Contrat Hervé Thermique maintenance installations espace culturel René Monory 2024.80
Contrat Hervé Thermique maintenance installations école Jacques Prévert 2024.81
Contrat Hervé Thermique maintenance installations école le Chat Botté 2024.82
Contrat Hervé Thermique maintenance installations espace jeunes 2024.83
Contrat Hervé Thermique maintenance installations salle des fêtes de Rossay 2024.84
Contrat Hervé Thermique maintenance installations Mairie de Loudun 2024.85
 Convention Sauveteurs Loudunais pour Foire-Expo 2024.86
Contrat de prestations de service avec Compagnie de l'Echauguette 2024.87
Contrat exposition Le peu qu'il reste des choses à la collégiale - 2024.88
Contrat exposition Le peu qu'il reste des choses à la Collégiale - 2024.89
Décision virement crédits n° 5 - Budget ville -2024.90
Avenant convention IB MEDIA EDIPUBLIC - édition agenda poche et bureau 2024.91
Contrat ODT PROD SAS pour Djamil le Shlag Exode(s) du 15.10.2024 - 2024.92



Contrat pour exposition Au delà des étoiles du 07.12.2024 au 05.01.2025 - 2024.94
Contrat prestation service pour interventions musicales 2024.95
Contrat prestation service pour interventions musicales 2024.96
Décision de crédits n° 6 - Budget ville -2024.97
Contrat avec DOUADY pour médiations à la Collégiale 2024.98
Contrat avec Modul-Arts pour conception manifestation culturelle en 2025 - 2024.99
Convention avec TotalEnergies pour mise à disposition équipement télémétrie 2024.100
Contrat Hempire Scene Logic pour spectacle 14.12.2024 - marché de Noël - 2024.101
Avenant prolongation location maintenance copieur école maternelle Renaudot 2024.103

Avenant prolongation maintenance copeiur école élémentaire Renaudot 2024.104
Avenant prolongation maintenance copieur école Jacques Prévert 2024.105
Avenant prolongation maintenance copieur école le Chat Botté 2024.106
Avenant prolongation location maintence copieur Etat Civil 2024.107
Avenant prolongation location maintenance copieur urbanisme 2024.108
Contrat prestation accompagnement renouvellement marché restauration scolaire 2024.110
Convention occupation salles mairie avec CMCAS de Poitiers 2024.111
Renégociation contrats assurances - Lot 1 Dommage aux biens SMACL 2024.115
Renégociation contrats assurance - Lot 2 Responsabilités SMACL 2024.116
Renégociation contrats assurance - Lot 3 Flotte automobile SMACL 2024.117
Renégociation contrats assurance - Lot 4 Protection juridique 2C Courtage 2024.118
Contrat application gestion prises rendez-vous agenda avec SYNBIRD 2024.119
Contrat avec EKSAE pour maintenance logiciels 2024.120

Institution régie de recettes Médiathèque 2022.118
Institution régie de recettes Guichet unique enfance-jeunesse 2022.117
Institution d'une régie de recettes et d'avances Espace jeunes et CME 2022.116
Institution régie de recettes Habitat Jeunes 2022.3

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2022

Compte rendu du 18 mai 2022

Compte rendu du 06 avril 2022

Compte rendu du 16 mars 2022
Annexe - Compte de gestion
Annexe - Rapport d'orientation

Compte rendu du 9 février 2022

Compte rendu du 15 décembre 2021

Compte rendu du 27 octobre 2021
Compte rendu du 15 septembre 2021

Compte rendu du 23 juin 2021

Compte rendu du 19 mai 2021

Compte rendu du 31 mars 2021
    Annexe 1 - comptes administratifs 2020
    Annexe 2 - budgets primitifs 2021

Compte rendu du 17 mars 2021
Compte rendu du 4 février 2021


Bilan accessibilité 2021 - 2022.8.1
Plan de prévention des risques de mouvements de terrains 2022.8.2
Dénomination de voies publiques 2022.8.3
Convention de mécénat SOREGIES 2022.8.4
Convention Territoriale Globale du Pays Loudunais 2022.8.5
Convention de partenariat CCPL pour hébergement portail familles 2022.8.6
Convention de mise à disposition de salle à l'espace jeunes 2022.8.7
Restauration de 2 tableaux inscrits à l'inventaire du Musée Ch. Lassay 2022.8.8
Convention Ligue Enseignement Médiathèque 2022.8.9
Tarifs 2022 - Prêt matériels 2022.8.10
Tarifs 2023 - 2022.8.11
Tarification remboursement frais prise en charge personnes en état d'ivresse 2022.8.12
Mise en place règlement Boutiques éphémères 2022.8.13
Ouverture dominicale des commerces pour 2023 - 2022.8.14
Renouvellement convention adhésion service médecine professionnelle du Centre de Gestion 2022.8.15
Tableau des effectifs 2022.8.16
Restauration scolaire - Transfert de la compétence 2022.8.17a
Restauration scolaire - Avenant au contrat DSP 2022.8.17b
Décision modificative budgétaire N° 5 sur le budget Ville 2022.8.18
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement 2021 Eaux de Vienne 2022.8.19  Rapport 2021 Eaux de Vienne SIVEER



Modification règlement intérieur du Conseil Municipal 2022.7.1
Adoption motion de soutien Finances locales en danger 2022.7.2
Plan de financement de la Journée Olympique 2022 - 2022.7.6
Etude de revitalisation du centre ville - Reversement quote part financements régionaux 2022.7.7
Demande remise gracieuse suite constatation force majeure - Régie Transport urbain 2022.7.8
Participation financière classes ULIS - Commune St Jean de Sauves 2022.7.9
Convention mise à disposition salles à l'association Imaginarium 2022.7.10
Convention avec Ligue d'Enseignement pour programme Lire et Faire Lire 2022.7.11
Renouvellement agrément pour accueil de jeunes volontaires en service civique 2022.7.12
Créances irrécouvrables - Budget Ville 2022.7.13
Décision modificative budgétaire N° 4 sur budget Ville 2022.7.14
Recensement 2023 - Nomination d'un coordonnateur communal 2022.7.15a
Recensement 2023 - Rémunération des agents recenseurs 2022.7.15b
Tableau des effectifs au 15.11.2022 - 2022.7.16
Rapport activités 2021 CCPL - 2022.7.17  Rapport activités 2021 de la CCPL




Engagement de la commune au titre du Dispositif Territoires Numériques Educatifs 2022.6.3
Approbation du rapport CLECT 2022.6.4
Décision modificative N° 3 budget ville 2022.6.6
Désignation d'un correspondant incendie et secours 2022.6.1
Parc éolien Bournand - avis sur résumé non technique 2022.6.2
Redevance occupation domaine public 2022 par ouvrages réseaux électricité 2022.6.5
Convention prestations services administratifs avec CCPL 2022.6.7
Conventions "Scolaires au Cinéma" 2022.6.8a
Cinéma Cornay - convention de partenariat avec Huit et Demi 2022.6.8b
Cinéma Cornay - création de nouveaux tarifs vente confiseries 2022.6.8c
Médiathèque - Vente recueil "Le Décalage" 2022.6.9
Rapport activités 2021 EPF 2022.6.10a
Rapport activités 2021 ENEDIS 2022.6.10b
Rapport 2021 - Groupe ENERGIES VIENNE 2022.6.10c
Rapport 2021 sur prix et qualité service déchets CCPL 2022.6.10d
Rapport activités 2021 EPF
Rapport activités 2021 ENEDIS
Rapport activités 2021 Energies Vienne
Rapport activités 2021 Soregies
Rapport activités 2021 SRD
Rapport activités 2021 Sergies
Rapport activités 2021 Déchets CCPL







Projet extension vestiaires stade rugby - demande de subvention 2022.5.2
Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) Gaz 2022
Médiathèque : révision du règlement intérieur 2022.5.7
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal 2022.5.1
Décision modificative budgétaire n° 2 sur le budget Cinéma Cornay 2022.5.9b
Tarifs Ecole de Musique 2022.55.4
Décision modificative budgétaire n° 2 sur le budget de la Ville 2022 - Versement d'une subvention complémentaire au Cinéma Cornay 2022.5.3
Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme du Pays Loudunais pour l'ouverture au public de la Tour Carrée 2022.5.5

Parc éolien Plaine d'Insay - Avis sur résumé non technique 2022.4.1
Parc éolien Plaine de Nouzilly - Avis sur résumé non technique 2022.4.2
Démarche projet emportant mise en compatibilité du PLU - Extension zone Viennopôle 2022.4.3
Projet caserne gendarmerie - Maîtrise d'ouvrage de l'opération 2022.4.4
Acquisition terrain lieudit Velors GFA VINCENT 2022.4.5
Approbation contrat fourniture électricité SOREGIES IDEA 2022.4.6
Protocole transactionnel avec SAVE 2022.4.7
Convention Etablissement accueil du jeune enfant avec CAF 2022.4.8
Règlement intérieur multi accueil Les Petits Poucets 2022.4.9
Création Comité Social Territorial commun Loudun et CCAS 2022.4.15
Convention coopération UE IME Véniers et Martray 2022.4.10
Dénomination groupe scolaire du Martray 2022.4.11
Fixation nombre représentants au Comité Social Territorial commun 2022.4.16
Institution participation financière communes résidence enfants ULIS 2022.4.12
Versement participation financière classe ULIS Châtellerault 2022.4.13
Organisation débat portant sur garanties protection sociale complémentaire 2022.4.17
Décision modificative budgétaire Budget Ville 2022.4.18a
Décision modificative budgétaire Budget Cinéma Cornay 2022.4.18
Résidence Pauline Kalioujny et expo Noël 2022.4.14


Interdiction stationnement rue de la Croix Bruneau 2022.94
Interdiction stationnement et arrêt rue de la Plaine aux Juifs 2022.95
Instauration d'un STOP Rue des Visitandines 86200 LOUDUN
Instauration d'un STOP Rue du Palais 86200 LOUDUN

Arrêté réglementant la présence et la circulation des personnes dans les jardins Echevinage 2022.50

Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Stade annexe 2022.54

Instauration d'un STOP Ruelle des Roches à Loudun - 2022.55

Arrêté municipal autorisant la poursuite du fonctionnement recevant du public : GAMM VERT - 2022.56
Création d'un point d'arrêt bus "Gatebourse" voie communale n° 10 au lieu-dit "Les Justices" 86200 LOUDUN
Création d'un point d'arrêt bus au 10 Place Porte Saint Nicolas 86200 LOUDUN

Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public afin de permettre les activités du Centre de Loisirs (Espace Jeunes) de Loudun, Place des Droits de l'Homme 2022.57

Sept commissions se réunissent régulièrement pour évoquer et statuer sur les projets et dossiers concernant les domaines suivants :

Commission commerces, finances

Joël DAZAS, Gilles ROUX, Laurence MOUSSEAU, Nathalie LEGEARD, Jean-Pierre JAGER, Philippe DUPUIS, Françis AUCHER, Jean-Louis DOUX, Isabelle MAUBERGER, Jacques VIVIER, Brice OLIVIER, Sandrine LAMBERT, Jacques PRUD’HOMME

Commission jeunesse, éducation

Joël DAZAS, Nathalie LEGEARD, Bernadette VAUCELLE, Philippe RIGAULT, Isabelle MAUBERGER, Pascale PELLETIER, Stéphanie LIÉBOT, Sandrine LAMBERT, Sandra PROD’HOMME, Geneviève TRAVOUILLON, Jacques PRUD’HOMME

Commission développement durable, écologie

Joël DAZAS, Nicole BONNET, Nathalie LEGEARD, Jacques VIVIER, Marie FERRE, Sandra PROD’HOMME, Benjamin GANDIER, Marie-Pierre PINEAU

Commission urbanisme, aménagement, patrimoine

Joël DAZAS, Jean-Pierre JAGER, Philippe RIGAULT, Michel JALLAIS, Philippe DUPUIS, Francis AUCHER, Jean-Louis DOUX, Jacques VIVIER, Brice OLIVIER, Bertie VION, Romain BONNET

Commission sports

Joël DAZAS, Bernadette VAUCELLE, Jacques VIVIER, Brice OLIVIER, Stéphanie LIÉBOT, Sandra PROD’HOMME, Benjamin GANDIER, Marie-Pierre PINEAU

Commission culture

Joël DAZAS, Laurence MOUSSEAU, Pierre DUCROT, Nathalie LEGEARD, Philippe RIGAULT, Marie FERRE, Pascale PELLETIER, Sandra PROD’HOMME, Romain BONNET

Commission Événementiel, Vie associative 

Joël DAZAS, Laurence MOUSSEAU, Gilles ROUX, Nathalie LEGEARD, Bernadette VAUCELLE, Philippe RIGAULT, Jean-Louis DOUX, Marie FERRE, Sandrine LAMBERT, Sandra PROD’HOMME, Benjamin GANDIER, Romain BONNET

Commission communication, tourisme

Joël DAZAS, Philippe RIGAULT, Gilles ROUX, Pierre DUCROT, Nicole BONNET, Anne-Sophie ENON, Geneviève TRAVOUILLON, Marie-Pierre PINEAU

Le débat d'orientation budgétaire

Les dispositions de l'artice L2312.1 du CGCT rendent obligatoire, dans les communes de plus de 3500 habitants, la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire dans les 2 mois précédent le vote du budget.

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il donne aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

DÉLIBÉRATION DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Par ailleurs, les outils d’information du public sont modifiés dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est désormais arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.


Le conseil

maire a1   a3 a4

Joël DAZAS

Maire

 

KLING André

1er ADJOINT
finances et Personnel

 

 


 

DUBOIS Françoise

2ème ADJOINTE
tourisme, patrimoine,
communication

 

JAGER Jean-Pierre

3ème ADJOINT
urbanisme, travaux,
environnement

 

a5

 a6 a7 a8 c1

MOUSSEAU Laurence

4ème ADJOINTE
social

ROUX Gilles

5ème ADJOINT
éducation, enfance,
jeunesse

ROY-POIRAULT Christine

6ème ADJOINTE
sports

 

DUCROT Pierre

7ème ADJOINT
culture

 

POUZIN Claude

CONSEILLER MUNICIPAL

 
c2 c3 c4 c6 c7

JALLAIS Michel

CONSEILLER MUNICIPAL

 

VAUCELLE Bernadette

CONSEILLER MUNICIPAL

 

 DUPUIS Philippe

CONSEILLER MUNICIPAL

 

THIBAULT Angéline

CONSEILLER MUNICIPAL

PETIT Christiane

CONSEILLER MUNICIPAL

 
c8 c9 c10 c11 c12

BAUDU-HASCOET Patricia

CONSEILLER MUNICIPAL

 ENON Anne-Sophie

CONSEILLER MUNICIPAL

MAURIN-MAUBERGER 
Isabelle

CONSEILLER MUNICIPAL

VIVIER Jacques

Maire de Rossay

OLIVIER Brice

CONSEILLER MUNICIPAL
c13 c15 renelier2 vion berti mme travouillon3

GIROIRE Anne-Marie

CONSEILLER MUNICIPAL

VILLAIN Guillaume

CONSEILLER MUNICIPAL

 

RENELIER Marie Agnès

CONSEILLER MUNICIPAL

VION Bertie

CONSEILLER MUNICIPAL

TRAVOUILLON Geneviève

CONSEILLER MUNICIPAL
  c17 c18 c19  c20 

MARSAULT Cédric

CONSEILLER MUNICIPAL

AUMOND Martine

CONSEILLER MUNICIPAL

PERREAU Thierry

CONSEILLER MUNICIPAL

POINTIS Laurence

CONSEILLER MUNICIPAL

LANTIER Pierre

CONSEILLER MUNICIPAL

Le conseil municipal

j dazas Copier l mousseau Copier g roux Copier n legeard Copier j jager Copier

Joël
DAZAS

Maire

 

Laurence
MOUSSEAU

1ère ADJOINTE
social, évènementiel,
vie associative

 

Gilles
ROUX

2ème ADJOINT
commerces, finances

 

Nathalie
LEGEARD

3ème ADJOINTE
jeunesse, éducation

 

Jean-Pierre
JAGER

4ème ADJOINT
urbanisme, environnement,
patrimoine 

b vaucelle Copier

 p ducrot Copier n bonnet Copier p rigault Copier m jallais Copier

Bernadette
VAUCELLE

5ème ADJOINTE
sports

Pierre
DUCROT 

6ème ADJOINT
culture

Nicole
BONNET

7ème ADJOINTE
développement durable,
écologie

Philippe
RIGAULT

8ème ADJOINT
communication, tourisme

 

Michel  
JALLAIS

CONSEILLER MUNICIPAL

 
p dupuis Copier f aucher Copier jl doux Copier p baudu hascoet Copier a s enon Copier

Philippe 
DUPUIS

CONSEILLER MUNICIPAL

Francis
AUCHER

CONSEILLER MUNICIPAL

 Jean Louis
DOUX

CONSEILLER MUNICIPAL 

Patricia
BAUDU HASCOËT

 CONSEILLERE MUNICIPALE 

Anne-Sophie
ENON

 CONSEILLERE MUNICIPALE 
i mauberger Copier j vivier Copier b olivier Copier m ferré Copier p pelletier Copier

Isabelle 
MAUBERGER

 CONSEILLERE MUNICIPALE 

 Jacques 
VIVIER

MAIRE DELEGUE
DE ROSSAY

Brice
OLIVIER

CONSEILLER MUNICIPAL

Marie
FERRE

CONSEILLERE MUNICIPALE

Pascale
PELLETIER

CONSEILLERE MUNICIPALE
s liebot Copier s lambert Copier s prod homme Copier b gandier Copier IMG 7360

Stéphanie 
LIEBOT

CONSEILLERE MUNICIPALE

Sandrine
LAMBERT

 CONSEILLERE MUNICIPALE 

Sandra
PROD'HOMME

 CONSEILLERE MUNICIPALE 

 Benjamin
GANDIER

CONSEILLER MUNICIPAL

Bertie
VION

CONSEILLER MUNICIPAL
 genevieve travouillon mp pineau 
IMG 0414 		 20191019 113050  

 Geneviève
TRAVOUILLON

CONSEILLERE MUNICIPALE

Marie-Pierre
PINEAU

CONSEILLERE MUNICIPALE 

Jacques
PRUD'HOMME

CONSEILLER MUNICIPAL

Romain
BONNET

CONSEILLER MUNICIPAL