RENOUVELLEMENT DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE
D’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAFAF)
Article L121-3 du Code Rural
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AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
Pour l’élection par le Conseil Municipal des propriétaires de biens fonciers non bâtis qui seront appelés à siéger au sein de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (3 propriétaires).
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Les propriétaires fonciers, exploitants ou non, de la Commune, désireux de siéger au sein de l’A.F.A.F.A.F. en qualité de membres propriétaires de biens fonciers non bâtis élus par le Conseil Municipal, sont invités à se faire connaître par lettre recommandée ou courrier remis contre récépissé et déposé à : Monsieur le Maire, 1 rue Gambetta, CS 60065, 86206 LOUDUN Cedex
Les candidatures seront reçues jusqu’au 6 mai 2026.
