Interdiction usage stade des Roches 2026.14
Occupation domaine public pour tir feu d'artifice 2026.15
Interdiction usage terrain Stade des Roches 2026.18
Désignation représentant à la présidence CCID 2026.19
Mise en sécurité immeuble 38 avenue d'Anjou 2026.30
Mise en sécurité du domaine public au 38 Avenue d'Anjou 2026-31
Mise en sécurité Immeuble 38 Rue du Martray 2026.34
Circulation à sens unique Rue Françoise de Rohan 2026.35
Délégation de signature à ADS de l'AT86 - 2026.53
Délégation de fonction et de signature à Mme MOUSSEAU 2026.46
Délégation de fonction et de signature à M. ROUX 2026.47
Délégation de fonction et de signature à Mme LEGEARD 2026.48
Délégation de fonction et de signature à M. DOUX 2026.49
Délégation de fonction et de signature à Mme VAUCELLE 2026.50
Délégation de fonction et de signature à M. POINSON 2026.51
Délégation de fonctions à M. HAESE 2026.52