Urbanisme

La révision du zonage pluvial a été approuvé le 03/07/2019

Voir dossier : Enquête publique zone pluviale


Zonage - plan des réseaux

zonage - carte zoom

zonage - carte

règlement assainissement

Rapport zonage des eaux pluviales

 

Ce service gère ce qui concerne

  • le plan local d'urbanisme (PLU),
  • les opérations et projets d'urbanisme,
  • les enseignes,
  • les dépôts de demandes d'autorisation des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.),
  • la consultation des autorisations d'urbanisme, dossiers d’aménagement d’établissement recevant du public (sécurité incendie, accessibilité), etc.
Le service Urbanisme est fermé les lundis après midi et mercredis après midi pour instruction des dossiers


Actualités

Pour déposer une demande d'urbanisme en ligne 

CUa - Certificat d'urbanisme de simple information 
CUb - Certificat d'urbanisme opérationnel 
DP - Déclaration préalable 
PC - Permis de construire 
PCMI - Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes 
PA- Permis d'aménager 
PD - Permis de démolir 

Cliquez et suivez les instructions https://ads.at86.fr/

>>>>  guide d'utilisation

Depuis le 1er janvier 2025, dans les communes de plus de 3500 habitants, les demandes de permis (PC, PCMI, PD, PA) et de déclarations préalables émanant de personnes morales doivent obligatoirement être adressées par voie électronique.
Le dépôt papier n'est plus autorisé.
Les aides de l'Etat concernant les sites patrimoniaux remarquables

Depuis le 9 mai 2023, les demandes d’avis sur les avant-projets auprès de l’architecte des bâtiments de France peuvent être déposer sur le site 
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT : « Du Bois Rogue au Petit Parc » et du « chemin sans nom »


Par arrêté municipal n° 2020.48 en date du 20 Juillet 2020, le Maire de la commune de LOUDUN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation d’une partie du chemin dit « Du Bois Rogue au Petit Parc » et « du chemin sans nom »

A cet effet, monsieur BUF Gilbert a été désigné commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de ROSSAY du 7 septembre 2020 (9 heures) au 22 septembre 2020 (12 heures).
Le public pourra prendre connaissance du dossier mis à sa disposition aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Rossay (le mardi de 11H à 12H et le jeudi de 16H30 à 18H30), ou sur le site internet de la commune : http://ville-loudun.fr. Il pourra consigner ses observations soit sur le registre d’enquête prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur - Mairie de ROSSAY – 1 Rue de la Mairie – 86200 ROSSAY ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie associée de ROSSAY :
  • Le 7 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures
  • Le 22 septembre 2020 de 14 heures à 17 heures

Ses conclusions transmises au maire dans un délai d’un mois à l’expiration seront tenues à la disposition du public à la mairie

délibération

dossier
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et a émis des conclusions favorables à la révision du zonage d'assainissement

La révision du zonage pluvial a été approuvé le 03/07/2019

La commune de Loudun est régie par un P.L.U Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Loudun a été approuvé le 22 juin 2011 par délibération du Conseil Municipal et deux révisions simplifiées ont été approuvées le 26 juin 2013.

 

il ne reste plus que 11 lotslots lotissement2

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les demandes d’autorisation de voirie comprennent :

  • demande d'arrêté de police de la circulation ;
    Télécharger le PDF remplissable sur votre poste .
    Saisir les informations nécessaires et "Enregistrez sous". ou imprimer et remplir manuellement.
    Envoyer le document complété par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Objet : « demande d’arrêté de police de circulation ».
  • Les demandes d’autorisation de voirie et de travaux ;
  • Les dossiers d’urbanisme ;
  • Les demande de permission de voirie (exemples : demandes de stationnement pour déménagement, demandes de mise en place d’échafaudage, manifestations diverses, etc…), etc, doivent impérativement être transmises au Service Urbanisme au minimum 10 jours ouvrés avant le commencement des travaux, afin de permettre l’instruction administrative préalable à l’engagement juridique de la collectivité. 
  • En ce qui concerne les travaux de réfection de couverture, de zinguerie, les ouvertures, les menuiseries, les ravalements, les peintures, etc…, le dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable auprès du Service Urbanisme est obligatoire. Le délai d’instruction est de deux mois maximum dans les zones comprises dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain) et d’un mois maximum pour les zones hors ZPPAUP.

Il convient de préciser que ces autorisations d’urbanisme pour les travaux situés en ZPPAUP peuvent ouvrir droit à subventions sous quelques conditions.

Enfin, toutes constructions créant de la surface de plancher sont soumises à autorisation d’urbanisme.

En l’absence d’accomplissement de ces formalités, aucune autorisation de voirie ne pourra être délivrée et les travaux ne doivent pas être entrepris.


Imprimé de demande d’autorisation de voirie ou d’alignement :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

HTTPS://WWW.SERVICE-PUBLIC.FR/PARTICULIERS/VOSDROITS/N319
Le PPRN Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés à l'effondrement de cavités souterraines sur la commune de Loudun a été approuvé par arrêté du 27 juin 2023.

Ce PPRN traite des risques liés à l' effondrements de cavités souterraines (caves et carrières), il vise les objectifs suivants :
  •  Améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque,
  •  Limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités soumis aux risques.
>>>>>  Pour tout savoir
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables délimite un périmètre dans lequel la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur des immeubles présentent un intérêt public.
Réaliser des travaux dans un site patrimonial remarquable nécessite le dépôt d'une autorisation préalable pour les travaux susceptibles de modifier :
  • l'état des parties extérieures des immeubles bâtis ;
  • l'état des immeubles non bâtis (cour ou jardin par exemple) ;
  • les éléments d'architecture et de décoration.
Dès la mise à l'étude d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur, les travaux susceptibles de modifier l'état des parties intérieures du bâti sont également soumis à une autorisation préalable.

Ces autorisations préalables sont soumises à l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Toute demande d'autorisation de travaux doit être déposée à la mairie de la commune où sont projetés les travaux. 
Les délais maximums d'instruction des dossiers de demande d'autorisation de travaux sont de :
  • deux mois pour les déclarations préalables ;
  • trois mois pour les permis de démolir et les permis de construire pour une maison individuelle ;
  • quatre mois pour les autres permis de construire et les permis d'aménager.
Le délai à disposition de l'ABF pour donner son accord est d'un mois pour les déclarations préalables et deux mois pour tous les permis.
L'accord de l'ABF peut être assorti de prescriptions afin que le projet ne porte pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du site patrimonial remarquable.
À défaut d'accord de l'ABF, la demande d'autorisation de travaux ne peut être accordée.
Un recours contre le refus de l'ABF peut être exercé par les demandeurs ou l'autorité compétente chargée de délivrer l'autorisation de travaux (commune ou intercommunalité généralement).

Si l'architecte des bâtiments de France participe à l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, il tient également un rôle prépondérant en amont de la réalisation des projets. Il peut être à ce titre consulté sur un avant-projet et formuler des observations qui permettront aux demandeurs d'adapter leur projet en fonction des enjeux patrimoniaux.

>>>>  HTTPS://WWW.DEMARCHES-SIMPLIFIEES.FR/COMMENCER/UDAP

Pour tout problème d’éclairage public, contacter M. Francis FRESNEAU : Tél. : 06.99.97.50.94
Pour les dysfonctionnements de téléphonie, contactez votre fournisseur (Orange, Bouygues, SFR, etc).

Autres services :

Mairie de Loudun 05 49 98 15 38 (Eaux pluviales)
ENEDIS (anciennement ERDF) (Sécurité-dépannage) 0972 675 086
ORANGE (FRANCE TELECOM) 3900
Eaux de Vienne 05 49 22 96 84 (Eaux potable/aso+)
GRDF : ouverture compteur gaz (Sécurité-dépannage gaz) 0 800 47 33 33 
Vienne numérique: Fibre 05.49.49.40.40, vienne-numérique.fr
SOREGIES: Électricité - 05.49.44.79.00



Objectif prévention risques pollution

Objectif prévention valorisation patrimoine eau

Objectif prévention valorisation patrimoine biodiversité

Objectif prévention valorisation patrimoine paysager

Objectif attractivité territoire

Lors de sa séance du 14 mars dernier, le Conseil Municipal a décidé l'instauration du droit de préemption urbain.


Ce droit lui permet de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement dans l'intéret général.
Ce droit ne s'applique qu'aux zones U et AU (voir plan).

P.L.U. Le plan local

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