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A LA MAIRIE DE LOUDUN (salle des mariages)

   

          APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 JUILLET 2026

1. INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
2. EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1^ER JANVIER DE LA PREMIÈRE ANNÉE D’EXONÉRATION AYANT FAIT L’OBJET DE DÉPENSES D’ÉQUIPEMENTS DESTINÉES A ÉCONOMISER L’ÉNERGIE
3. AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SAS TIPER MÉTHANISATION
4. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC L’ASSOCIATION ESPACE FORME LOUDUNAIS
5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A L’ASNL
6. MISE A DISPOSITION D’UN GYMNASE A LA GENDARMERIE ET AU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LOUDUN
7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE RESTAURATION DE LA CUISINE CENTRALE AU CLUB DES CAPUCINS
8. AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET D’UN PLAN MERCREDI
9. CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE LA VIENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME LIRE ET FAIRE LIRE 2026-2027
10. SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTES
11. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
12. RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
13. UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE
14. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 3/2026 – BUDGET VILLE
15. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2 – BUDGET VILLE 2026
16. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION